Mexique - Mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européennes: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/e3ebb5a8-fr

Mexique - Mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européennes
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 04 Sept 2008, 250 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/e3ebb5a8-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Un groupe spécial de l’OMC a publié le 4 septembre 2008 son rapport sur la plainte des CE concernant les mesures compensatoires définitives visant l’huile d’olive en provenance des Communautés européennes (DS341).

Countries: Mexique

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2008-09-04

2024-05-11

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Published online: 04 Sept 2008

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