Colombie - Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/9f45baa8-fr

Colombie - Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 27 Nov 2015, 141 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/9f45baa8-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 27 novembre 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte du Panama dans l’affaire “Colombie — Mesures visant les importations de textiles, vêtements et chaussures” (DS461)

Related Topics: Accès aux marchés ; Règlement des différends

Countries: Colombie ; Panama

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2015-11-27

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Published online: 27 Nov 2015

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