Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde: Rapport de l’Organe d’appel

World Trade Organization

doi:10.30875/1ccb36c2-fr

Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde
Rapport de l’Organe d’appel
De : World Trade Organization
Source : Rapport de l'Organe d'Appel, 01 Mar 2001, 36 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/1ccb36c2-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 01 mars 2001, l’Organe d’appel a publié son rapport sur l’affaire “Communautés européennes - Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance de l’Inde”.

Countries: Inde

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2001-03-01

2024-05-11

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Published online: 01 Mar 2001

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