1887

Les accords de l'OMC

L’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce et ses Annexes

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La présente publication contient le texte de l'accord fondateur de l'OMC, l'Accord de Marrakech de 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que ses Annexes, y compris tous les amendements et ajouts depuis son entrée en vigueur jusqu'en septembre 2017. Ceux-ci comprennent notamment un amendement à l'accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle (Accord sur les ADPIC) visant à améliorer l'accès des pays en développement aux médicaments, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, entré en vigueur en février 2017, un amendement adopté en 2017 visant à augmenter l'intervalle entre les cycles d'examen par les pairs au titre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir de 2019 et l'Accord amendé sur les marchés publics. Cette publication met à jour et remplace Les textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, publiés pour la première fois en 1994.

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Preface

La présente publication contient le texte de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (Accord sur l'OMC) de 1994 et ses Annexes. Il remplace et met à jour, en d'importants aspects, la publication Les textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, publiée en 1994 et réimprimée depuis lors. Il tient compte de l'ensemble des amendements et des rectifications apportés à l'Accord sur l'OMC et à ses Annexes effectués ou adoptés jusqu'à Septembre 2017, tels que le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, la modification du Mécanisme d'examen des politiques commerciales adopté en juillet 2017 et l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Suivant de près la structure du GATT de 1994, les dispositions du GATT de 1947 figurent comme le premier des textes incorporés dans le GATT de 1994. La présente publication reproduit également la "Clause d'habilitation" de 1979, qui est une des "autres décisions des PARTIES CONTRACTANTES" incluses dans le GATT de 1994. En outre, deux accords commerciaux plurilatéraux, applicables entre les Membres de l'OMC qui sont parties à ces accords, figurent à l'Annexe 4 de l'Accord sur l'OMC, à savoir l'Accord sur le commerce des aéronefs civils et l'Accord sur les marchés publics (AMP).

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