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Rapport Annuel 2009

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Le Rapport annuel 2009 de l'OMC, dans sa nouvelle présentation, est divisé en deux grandes sections. La première résume brièvement les activités de l'organisation et passe en revue l'année 2008. La deuxième fournit des renseignements plus détaillés, illustrés par des graphiques, des tableaux et des photos.

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Règlement des différends

En 2008, l’Organe de règlement des différends (ORD) a reçu 19 notifications de Membres de l’OMC demandant formellement l’ouverture de consultations au titre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends. Pendant l’année, il a établi trois groupes spéciaux chargés de statuer sur cinq nouvelles affaires. C’est le plus petit nombre de groupes spéciaux établis par l’ORD depuis la création de l’OMC. En 2008, il a été fait appel de 13 rapports de groupes spéciaux auprès de l’Organe d’appel.

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