Activités en matière de règlement des différends en 2015

Le système de règlement des différends de l’OMC a connu son année la plus chargée jusqu’à présent, avec en moyenne 30 procédures de groupe spécial en cours chaque mois. En 2015, le 500e différend commercial a été porté devant l’OMC. Au cours de l’année, l’Organe de règlement des différends (ORD) a reçu 13 demandes de consultations – première étape du processus de règlement des différends –, dont plus de la moitié émanaient de pays en développement (voir la figure 1). Il a en outre établi 15 nouveaux groupes spéciaux chargés de statuer sur 17 nouvelles affaires. Au 31 décembre 2015, 26 procédures étaient en cours aux niveaux de l’Organe d’appel, des groupes spéciaux ou de l’arbitrage.