Acerca de la OMC
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Trade, debt and finance
In 2010 the Working Group on Trade, Debt and Finance continued to focus on shortages of trade finance resulting from the recent financial crisis. The Working Group improved members’ understanding of the causes and location of the shortfalls, discussed national plans aimed at boosting the availability of trade credit and guarantees, and acted as a forum for discussion of – and providing support to – WTO Secretariat initiatives. In particular, it provided a forum for interaction between WTO members and the Expert Group on Trade Finance convened by the Director-General.
Bienvenida a los nuevos Miembros
En 2013, durante la Novena Conferencia Ministerial de la OMC, se aprobó el conjunto de documentos de la adhesión del Yemen. La adhesión oficial está sujeta ahora a la ratificación del Protocolo de Adhesión del Yemen por el Parlamento de ese país y a la ulterior notificación del instrumento de aceptación del Protocolo y su depósito en poder del Director General de la OMC. Los términos y condiciones negociados comprenden compromisos respecto de todas las normas de la OMC.
Comercio y medio ambiente
El Comité de Comercio y Medio Ambiente (CCMA) siguió examinando una amplia gama de cuestiones ambientales y la evolución de distintos aspectos de la política ambiental, en particular las iniciativas relativas a la huella ambiental y el etiquetado, la tala ilegal, la pesca y las iniciativas sobre bienes ambientales. Además, las organizaciones internacionales informaron al Comité sobre una serie de iniciativas y actividades internacionales en la esfera del medio ambiente.
Commerce et environnement
En 2010, le Comité du commerce et de l'environnement (CCE ) réuni en session ordinaire a concentré ses travaux sur l'incidence des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en développement. Il a accordé une attention particulière aux situations, dans lesquelles l'élimination ou la réduction des restrictions et distorsions des échanges peut profiter à la fois au commerce, à l'environnement et au développement. Parallèlement aux réunions du Comité, le Secrétariat de l'OMC a organisé trois activités d'information: une sur le rapport conjoint OMC-Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE ) de 2009 sur le commerce et le changement climatique, une autre sur les systèmes de calcul et d'étiquetage de l'empreinte carbone, et une autre, sur les liens entre commerce, transport et environnement.
L’année en bref
La dixième Conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Nairobi en 2015 ; c’était la première fois que la Conférence avait lieu en Afrique. Les Ministres ont adopté un certain nombre de décisions sur l’agriculture, le coton et les questions concernant les pays les moins avancés. Ils ont notamment pris la décision historique d’éliminer les subventions à l’exportation pour les produits agricoles.
Exámenes de las políticas comerciales
En 2013, el Órgano de Examen de las Políticas Comerciales de la OMC llevó a cabo la quinta evaluación del Mecanismo de Examen de las Políticas Comerciales y celebró 15 reuniones para examinar las políticas y prácticas comerciales de 20 Miembros.
Implementing WTO agreements
WTO councils and committees oversee the implementation of WTO agreements and act as a forum for the discussion of issues of concern to WTO members. The councils and committees meet at regular intervals and are open to all WTO members.
Algunos hitos históricos
La OMC nació el 1º de enero de 1995 y sucedió al Acuerdo General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio (GATT), que había regulado el comercio mundial desde 1948. En los últimos 20 años, la OMC ha contribuido de manera notable al fortalecimiento y la estabilidad de la economía mundial, ayudando a impulsar el crecimiento del comercio, resolver numerosas diferencias comerciales y respaldar la integración de los países en desarrollo en el sistema de comercio.
Secretariat and budget
The WTO’s recruitment activity remains high, with 41 vacancies filled in 2018. In 2018, the number of staff increased slightly to 627 from 625 the previous year. WTO Secretariat staff come from 84 WTO members, up from 83 previously.
“Fabriqué dans le monde”
En 2012, l’OMC et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont créé une base de données sur les flux d’échanges bilatéraux mesurés en termes de valeur ajoutée, et non plus sur la base habituelle de la valeur en douane. L’initiative “Fabriqué dans le monde” et ses implications pour les politiques en matière de commerce et de développement ont par ailleurs fait l’objet de plusieurs séminaires internationaux. À sa réunion de Puerto Vallarta, en mars 2012, le G-20 a souligné qu’il était important de comprendre le rôle des chaînes de valeur mondiales dans le commerce international ainsi que leurs implications pour l’économie mondiale.
Cuarto Examen Global de la Ayuda para el Comercio
El Cuarto Examen Global de la Ayuda para el Comercio puso de relieve las oportunidades que las cadenas de valor mundiales pueden ofrecer a los países menos adelantados. La asistencia al examen fue elevada, y los debates se basaron en un informe de la OCDE y la OMC sobre las experiencias de las partes interesadas.
Trade, debt and finance
In 2009 the Working Group on Trade, Debt and Finance made a significant contribution towards mobilizing international efforts to remedy the dramatic shortage of trade finance, which resulted in the adoption by the G-20 Summit in London of a US$ 250 billion support package. The Working Group improved members’ understanding of the causes and location of the shortfalls, discussed national plans aimed at boosting the availability of trade credit and guarantees, and acted as a forum for discussion of – and providing support to – WTO Secretariat initiatives. In particular, it provided a forum for interaction between WTO members and the Expert Group on Trade Finance convened by the Director-General.
“Hecho en el mundo”
En 2011, la OMC fue decisiva en varias iniciativas y actividades para ayudar a los encargados de la formulación de políticas a fundamentar sus decisiones en datos comerciales económicamente significativos. La OMC participó en la organización de un foro sobre la medición del comercio mundial, tomó parte en otros seminarios y publicó un libro sobre los cambios en las pautas del comercio en colaboración con la institución japonesa de investigación IDE-JETRO. Además, la OMC está trabajando con la Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos (OCDE) en la elaboración de unas prácticas óptimas de medición de las corrientes comerciales de valor añadido.
Enhanced Integrated Framework
In January 2016, the Enhanced Integrated Framework (EIF) launched phase two of its programme, which aims to help least-developed countries (LDCs) use trade as a tool for growth. Phase two will run until 2022. The EIF rolled out projects in several LDCs aimed at supporting these countries’ capacity to trade.
Accord sur les marchés publics
En 2011, les procédures d'accession à l'AMP en cours ont considérablement progressé. L'accession de l'Arménie est devenue effective en septembre et la Chine a présenté une offre d'accession améliorée qui, pour la première fois, incluait les entités des gouvernements sous-centraux (entités provinciales et municipales). En outre, l'Ukraine a présenté une demande d'accession. Par ailleurs, la demande d'assistance technique dans le domaine des marchés publics continue de croître.
Secrétariat de l'OMC
Le Secrétariat de l'OMC, dont les bureaux se trouvent à Genève, emploie 640 fonctionnaires émargeant au budget ordinaire. Il est dirigé par le Directeur général, M. Pascal Lamy. Comme les décisions sont prises par les Membres de l'Organisation, le Secrétariat n'a aucun pouvoir de décision. Ses principales tâches sont d'apporter aux divers conseils et comités un appui technique et professionnel, de fournir une assistance technique aux pays en développement, de suivre et analyser l'évolution du commerce mondial, d'informer le public et les médias et d'organiser les conférences ministérielles. En outre, le Secrétariat fournit certaines formes d'assistance juridique dans le processus de règlement des différends et conseille les gouvernements qui souhaitent devenir Membres de l'OMC.
Actividades de información al público
En 2010, la División de Información y Relaciones Exteriores siguió manteniendo contactos regulares con los periodistas en Ginebra y en el resto del mundo, y organizó 36 reuniones de información en Ginebra.
Examens des politiques commerciales en 2013
En 2013, l’OMC a effectué 15 examens des politiques et pratiques commerciales de 20 Membres. Les dates des examens et les pays visés figurent sur la carte. Des renseignements complémentaires, y compris les remarques finales du Président pour chaque examen, sont disponibles sur le site Web de l’OMC : www.wto.org/mepc_f.
Nuestro año
Los Miembros de la OMC se centraron en la aplicación de las decisiones adoptadas en las Conferencias Ministeriales de Bali y Nairobi, y en el examen de los posibles resultados para la Undécima Conferencia Ministerial, que tendrá lugar en Buenos Aires en diciembre de 2017.
Aperçu de l’évolution de l’environnement commercial
Pour l’OMC, l’année 2000 a été une année pleine de défis, mais aussi pleine de promesses, d’une part en raison des événements survenus lors de la troisième Conférence ministérielle, réunie à Seattle, en novembre 1999, où les Membres n’ont pas pu parvenir à un consensus sur le lancement d’un nouveau cycle de négociations multilatérales, alors que, dans la rue, se déroulaient des manifestations “antimondialisation” très médiatisées, et, d’autre part, parce que c’était l’occasion d’opérer les changements nécessaires pour mieux répondre aux besoins des Membres et consolider ainsi les bases du système commercial.
The meaning of everything
This book is about the history and evolving role of law and lawyers in the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and the WTO Secretariat over time and about how their work has advanced the rule of law in multilateral trade relations. Part of that history is the role that Secretariat lawyers have played in producing and disseminating publications that help governments and the wider community understand the substantive and procedural aspects of the law. That is arguably an important objective for the legal department of any international intergovernmental organisation but especially one of an international organisation that administers a multilateral treaty that is complex and far reaching and that has been the subject of extensive interpretation. Several contributors to this book have touched upon the role of Secretariat lawyers in producing the oldest and best-known legal publication of the GATT and the WTO, the Analytical Index.1 The Analytical Index, alongside the Secretariat’s many other publications relating to substantive and procedural aspects of the law,2 promotes values commonly associated with the rule of law – including transparency and consistency in the interpretation and application of the relevant legal rules by making the interpretations given to those rules accessible to members and the wider international trade law community. This chapter briefly reviews the origin and evolution of the Analytical Index, and then highlights how the evolution of the Analytical Index reflects some aspects of the historical evolution of GATT and WTO law over time.
Entender la OMC
La Organización Mundial del Comercio puede verse desde distintas perspectivas. Es una Organización para la apertura del comercio. Es un foro para que los Gobiernos negocien acuerdos comerciales. Es un lugar en el que pueden resolver sus diferencias comerciales. Administra el Sistema mundial de normas comerciales. Ayuda a los países en desarrollo a crear capacidad comercial. Fundamentalmente, la OMC es un lugar al que los Gobiernos Miembros acuden para tratar de resolver los problemas comerciales que tienen unos con otros.
Looking back, looking forward
Looking back at the first ten years of WTO, one thing that stands out much more strongly than the stumbles over the agenda and the protests in the streets is that every government in the world sees the WTO as part of its future. Even the governments of economies in a difficult transition from centrally-planned to market-organized make every effort to join the WTO as soon as possible. Even governments of the poorest or the most isolated economies are keen to become Members of the WTO. There can be no more sincere tribute to the value that WTO holds for its Members.
Trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPS)
An amendment to the TRIPS Agreement making it easier for developing countries to access affordable medicines came into force in January 2017. The TRIPS Council continued its regular work on promoting transparency in WTO members’ intellectual property systems and reviewed the implementation of the TRIPS Agreement. It also discussed access to medicines, biodiversity, patentability of life forms and technical cooperation, among other topics.
Cooperación técnica y formación
En 2009 el diseño y la ejecución de actividades de asistencia técnica y formación atravesaron un período de transición. Se desarrollaron una nueva estrategia y una nueva perspectiva, reflejadas en parte en la ejecución de las actividades en 2009 y expuestas en mayor detalle en el Plan de Asistencia Técnica 2010-2011 elaborado durante el año. Teniendo en cuenta que los programas de asistencia técnica relacionada con el comercio de la OMC se basan en la demanda, en ese Plan se aprovecha lo que se ha aprendido con la aplicación del primer Plan Bienal (2008-2009) y se introducen cambios encaminados a mejorar su contenido y ejecución.
Trade Policy Reviews
During 2012, the Trade Policy Review Body (TPRB) reviewed 26 WTO members: Bangladesh, Burundi, China, Colombia, Côte d’Ivoire, Guinea-Bissau, Iceland, Israel, Kenya, the Republic of Korea, the State of Kuwait, Nepal, Nicaragua, Norway, the Philippines, Rwanda, the Kingdom of Saudi Arabia, Singapore, Tanzania, Togo, Trinidad and Tobago, Turkey, the United Arab Emirates, Uganda, the United States and Uruguay (see map on page 64). The country-specific reports and the Chair’s concluding remarks made at the TPRB meetings are available on the WTO website. It also began implementing the recommendations of the fourth appraisal of the Trade Policy Review Mechanism (TPRM).
What next for the trading system
Regional and bilateral free trade agreements (FTAs) constitute active efforts to liberalize international trade. Many of these agreements include provisions to supplement the protection of intellectual property rights established in the World Trade Organization’s (WTO) Trade-Related Aspects of Intellectual Property (TRIPS) Agreement. The session explored how changing intellectual property rules have affected the flow of new products and ideas in the global marketplace.
Membership
The WTO is open to states and customs territories with full autonomy over their external commercial relations. The accession process promotes the integration of new members into the global economy.
Consejo General
En 2011, el Consejo General supervisó los progresos realizados en las negociaciones de la Ronda de Doha sobre la base de los informes del Director General en su calidad de Presidente del Comité de Negociaciones Comerciales. Recibió también el informe anual del Director General sobre las adhesiones, así como su informe sobre los aspectos de la cuestión del algodón relativos a la asistencia para el desarrollo. Para la Conferencia Ministerial de diciembre, el Consejo General acordó tres temas generales, que constituyen los “Elementos de orientación política”, a saber: la importancia del sistema multilateral de comercio, el comercio y el desarrollo, y el Programa de Doha para el Desarrollo.
Advising the Director-General
The WTO Directors-General appear to have always had a lawyer in their office although the exact title or the scope of the position might have differed depending on each Director-General. Trade rules are highly technical and legal in nature, so it is not surprising that the Director-General would want to have in his office a professional who has solid knowledge of WTO law and the ability to provide legal advice on trade issues. However, the advice the lawyer in the Director-General’s Office provides is not just limited to legal advice on trade issues. Legal advice on the policy side of WTO work can also be an important element in the Director-General’s decision-making process. The specific duties and responsibilities of the previous legal advisers to the WTO Directors-General may vary. Accordingly, this chapter seeks to describe briefly what can be considered, or desired as, core elements of the role of the Legal Adviser to the WTO Director-General.
The TBT Agreement
The TBT Agreement entered into force on 1 January 1995. It is one of the various WTO agreements annexed to the WTO Agreement. As indicated above, the TBT Agreement belongs to the family of multilateral WTO agreements dealing with trade in goods (the GATT and the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement) are examples of other “goods” agreements).
Cooperation with other international organizations
In 2014, the WTO cooperated with a variety of intergovernmental organizations, including the United Nations, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank. Together with the United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD) and the OECD, the WTO published reports on trade and investment developments in the Group of 20 (G20) leading developed and developing countries.
Coopération technique et formation
En 2012, l’Institut de formation et de coopération technique (IFCT) a renforcé à la fois le contenu et l’exécution des programmes d’assistance technique et de formation de l’OMC. Il a aussi renforcé sa capacité d’interagir avec les bénéficiaires dans toutes les régions et son rôle de coordination pour le renforcement des capacités commerciales. L’OMC a entrepris 343 activités d’assistance technique en 2012, dont la plupart étaient destinées aux fonctionnaires. La gestion axée sur les résultats a été encore renforcée en ce qui concerne la conception, la gestion, l’exécution et l’évaluation des programmes de renforcement des capacités.
Évolution du commerce mondial
La croissance mondiale de la production et du commerce s’est fortement ralentie en 1998 avec le recul des importations du Japon et de l’Asie orientale qui ont baissé pour la première fois depuis 1974 (date de la première crise pétrolière). Toutes les régions du monde et toutes les grandes catégories de produits ont été touchées. La part des pays en développement dans le commerce mondial a régressé pour la première fois en plus d’une décennie. Près des deux tiers des économies mondiales ont enregistré une baisse de leurs recettes d’exportation, ce qui constituait le plus mauvais résultat de toutes les années 90. D’après les indicateurs préliminaires, ce ralentissement des échanges mondiaux devrait s’arrêter au cours des premiers mois de 1999 et la croissance devrait recommencer à s’accélérer au deuxième trimestre.
Consejo General
El Consejo General decidió que la Décima Conferencia Ministerial de la OMC se celebraría en Nairobi (Kenya) en diciembre de 2015.
Accession in Perspective
The multilateral trading system came into being on 1 January 1948 when the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT 1947) was signed by its 23 founding members. The GATT’s membership expanded considerably in the following decades as many countries gained their independence and took over the rights and obligations of membership that metropolitan powers had accepted on their behalf, and others negotiated their accession to the treaty. All the Members of GATT 1947 decided by the end of the Uruguay Round of trade negotiations (1986–1994) to take on the greatly enlarged rights and obligations of the new organization they had negotiated – the World Trade Organization (WTO), which came into force on 1 January 1995 with 128 original Members. While these accounted for an extremely large percentage of world trade, many economies remained outside the multilateral system. Since its inception, WTO Members have repeatedly stressed their commitment to making the WTO universal in scope and coverage – an ambition shared by a large number of governments outside the system.