Chine - Mesures affectant les importations de pièces automobiles

Rapport de l’Organe d’appel

L’Organe d’appel a publié, le 15 décembre 2008, son rapport concernant les plaintes déposées par les Communautés européennes, les Etats-Unis et le Canada, respectivement, dans le différend “Chine — Mesures affectant les importations de pièces automobiles” (DS339, 340 et 342).

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