Activités en matière de règlement des différends en 2016

L’année 2016 a été l’année la plus chargée à ce jour pour le système de règlement des différends de l’OMC, avec chaque mois des procédures en cours concernant 22 affaires en moyenne. Pour certaines, la composition d’un groupe spécial ou d’un arbitre a été arrêtée, et pour d’autres, le rapport du Groupe spécial, le rapport d’arbitrage ou le rapport de l’Organe d’appel en sont au stade de la finalisation. L’Organe de règlement des différends (ORD) a reçu 17 demandes de consultations – première étape du processus de règlement des différends –, et établi 8 nouveaux groupes spéciaux. Le système a commencé à bénéficier des mesures prises pour faire face à sa charge de travail croissante.