A propos de l’OMC
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Rapports de suivi du commerce
Les rapports de suivi du commerce ont révélé que le nombre de mesures restrictives pour le commerce imposées par les Membres de l’OMC a encore augmenté. Compte tenu des incertitudes persistantes dans l’économie mondiale, les rapports ont souligné que les pays devaient faire preuve de modération en imposant de nouvelles mesures et devaient éliminer davantage de mesures existantes.
Information Technology Agreement
On 16 December 2015, at the Tenth Ministerial Conference in Nairobi, participants in negotiations to expand the Information Technology Agreement (ITA) concluded a landmark deal to liberalize trade in an additional 201 high-tech products, whose annual value is estimated at US$ 1.3 trillion, accounting for nearly 10 per cent of world trade in goods. It is the first major tariff-cutting deal at the WTO since 1996.
High-level sessions
The aim of this session was to perform a “health check” on multilateralism, starting with the state of the multilateral trading system, but also looking at the wider picture of macroeconomic cooperation, development, job protection and promotion of the environment. The difficulties that the global trading system and many other multilateral institution have encountered in recent years is indisputable proof that yesterday’s solutions simply cannot be applied to the problems we face today. The discussion benefited from the participation of members from Mr Lamy’s Panel on Defining the Future of World Trade. They encompass expertise from all corners of the world and nearly every field of endeavour, and their analysis will spark debate and open new channels of thinking.
Portal Integrado de Información Comercial (I-TIP)
El Portal Integrado de Información Comercial (I-TIP) es un punto de acceso único a toda la información sobre medidas de política comercial recopilada por la OMC. El I-TIP, que contiene datos sobre más de 25.000 medidas, abarca actualmente las medidas arancelarias y no arancelarias que afectan al comercio de mercancías, así como información sobre los acuerdos comerciales preferenciales y sobre los compromisos contraídos por los Miembros de la OMC en el marco de la adhesión. En el curso de 2013 este portal se ampliará para abarcar el comercio de servicios y otros ámbitos. El I-TIP se puso a disposición del público por primera vez durante la Jornada de los datos sobre el comercio, que tuvo lugar en la OMC el 16 de enero de 2013.
Actividades de solución de diferencias en 2009
En 2009 ascendió a 400 el número total de diferencias sometidas al Órgano de Solución de Diferencias (OSD) desde que en 1995 se creara la OMC. A lo largo del año, el OSD recibió 14 notificaciones de Miembros de la OMC en las que se solicitaba formalmente la celebración de consultas en el marco del Entendimiento sobre Solución de Diferencias (ESD). Durante este período se reunió en 16 ocasiones y estableció 10 grupos especiales para pronunciarse sobre 13 asuntos nuevos (en los casos en los que se presenta más de una reclamación en relación con el mismo asunto, un único grupo especial se pronuncia sobre esas reclamaciones).
Introducción
El Acuerdo sobre Obstáculos Técnicos al Comercio (Acuerdo OTC) de la Organización Mundial del Comercio (OMC) entró en vigor cuando se estableció la Organización, el 1 de enero de 1995. El objetivo del Acuerdo es velar por que las prescripciones para los productos previstas en los reglamentos y las normas (sobre seguridad, calidad, salud, etc.), así como los procedimientos para evaluar la conformidad de los productos con tales prescripciones (prueba, inspección, acreditación, etc.), no constituyan una discriminación injustificada ni creen obstáculos innecesarios al comercio.
Contacts avec les parlementaires
À sa réunion annuelle en février, la Conférence parlementaire sur l’OMC a appelé à la ratification rapide de l’Accord sur la facilitation des échanges. Le Directeur général, Roberto Azevêdo, a dit aux parlementaires que leur rôle était « crucial » pour les travaux de l’OMC. En avril, le Directeur général a aussi participé à une conférence pour les parlementaires africains organisée au Maroc. L’OMC a pris part à un certain nombre de réunions et d’ateliers régionaux organisés à l’intention des parlementaires pour leur permettre de mieux comprendre le système commercial multilatéral.
Secrétariat de l’OMC
Le Secrétariat de l’OMC est établi à Genève (Suisse). Il emploie 634 fonctionnaires émargeant au budget ordinaire et il est dirigé par le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, qui a pris ses fonctions le 1er septembre 2013 pour un mandat de quatre ans. Les quatre Directeurs généraux adjoints ci après ont pris leurs fonctions le 1er octobre 2013: Yonov Frederick Agah (Nigéria), Karl Brauner (Allemagne), David Shark (États Unis) et Yi Xiaozhun (Chine) (voir la figure 1). Le Secrétariat n’a aucun pouvoir de décision; à l’OMC, toutes les décisions sont prises par les Membres.
L’Organe d’appel
L’année 2016 a été particulièrement chargée pour l’Organe d’appel: huit rapports de groupes spéciaux ont fait l’objet d’un appel et six rapports de l’Organe d’appel ont été distribués. En outre, une procédure d’arbitrage concernant le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) a été achevée en 2016. L’ORD a désigné deux nouveaux membres de l’Organe d’appel, Mme Hong Zhao (Chine) et M. Hyun Chong Kim (Corée). À la fin de 2016, l’Organe d’appel avait distribué au total 144 rapports.
Rapports de suivi du commerce
En 2013, certains Membres de l’OMC ont appliqué de nouvelles mesures restrictives pour le commerce, mais les pays ont généralement résisté aux pressions intérieures qui s’exerçaient pour qu’ils érigent des obstacles au commerce. Les nouvelles mesures se sont ajoutées à l’ensemble existant de mesures ayant des effets de restriction et de distorsion des échanges. La croissance économique mondiale est restée lente et inégale, ce qui a lourdement pesé sur les courants d’échanges. On s’attend à une croissance de 2,5 % du volume du commerce mondial des marchandises en 2013 et de 4,5 % en 2014, ce qui est inférieur aux tendances historiques.
Bref historique
L’OMC a vu le jour le 1er janvier 1995, mais le système commercial a 50 ans de plus qu’elle. En effet, il était régi depuis 1948 par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui portait essentiellement sur le commerce des marchandises, alors que l’OMC et ses accords couvrent aussi le commerce des services et celui des inventions, des créations et des dessins et modèles (propriété intellectuelle).
Organe d'appel
En 2011, il a été fait appel de neuf rapports de groupes spéciaux auprès de l'Organe d'appel, contre trois en 2010, sur un total de onze rapports de groupes spéciaux pour lesquels le délai de 60 jours prévu pour l'adoption ou l'engagement d'une procédure d'appel expirait pendant l'année. Les neuf appels concernaient des procédures de groupes spéciaux initiaux. Il n'y a eu aucun appel concernant la mise en conformité avec des décisions et recommandations antérieures. En décembre, deux nouveaux membres de l'Organe d'appel ont été désignés