Trade monitoring

En 2009, il a été fait appel de trois rapports de groupes spéciaux auprès de l'Organe d'appel, sur un total de cinq rapports susceptibles de faire l'objet d'un appel. L'un de ces appels portait sur des procédures de groupe spécial initial. Deux autres portaient sur des procédures de groupe spécial au titre de l'article 21 :5 (Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions) du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (Mémorandum d'accord), concernant des affaires dans lesquelles les parties n'étaient pas d'accord sur le point de savoir si la décision initiale du groupe spécial avait été correctement mise en oeuvre.

En 2010, les relations avec les organisations non gouvernementales (ONG) se sont encore développées grâce à diverses activités, comme le Forum public annuel de l'OMC, les séances d'information régulières à l'intention des ONG organisées par le Secrétariat de l'OMC, et une série de dialogues informels entre les présidents des différents groupes de négociation et les représentants de la société civile.

The Trade Policy Review Mechanism (TPRM) was first established on a trial basis by the GATT contracting parties in April 1989. The Mechanism became a permanent feature of the World Trade Organization under the Marrakesh Agreement which established the WTO in January 1995.

En 2012, el Consejo General aprobó el conjunto de documentos de la adhesión de la República Democrática Popular Lao (Laos) y el de la adhesión de Tayikistán. Ambos países pasaron oficialmente a ser Miembros de la OMC a principios de 2013, tras haber notificado a la Organización que sus parlamentos habían ratificado sus respectivos Protocolos de Adhesión. En los Protocolos de Adhesión se recogen los compromisos asumidos respecto de todas las normas de la OMC.