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WTO241 - 260 of 944 results
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Rapport annuel 2022
More LessLe Rapport annuel 2022 offre un compte rendu complet des activités menées par l'OMC en 2021 et au début de 2022. Il porte aussi sur la 12ème Conférence ministérielle (CM12), qui était initialement prévue pour la fin de 2021, mais qui a été reportée à juin 2022. Le rapport commence par un message de la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, et une vue d'ensemble des activités menées par l'OMC pendant l’année, suivi par une description détaillée des principaux domaines d'activité de l'Organisation en 2021 et au début de 2022, avec une attention particulière à l’impact de la COVID-19 sur le commerce mondial et le Forum public de 2021
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Rapport annuel 2023
More LessLe Rapport Annuel 2023 couvre les activités menées par l’OMC en 2022 et au début de 2023. Le rapport débute par un message de la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala dans lequel elle livre ses réflexions sur les enjeux actuels du commerce mondial et le rôle joué par l’OMC pour aider le monde à y faire face.
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Rapport annuel 2024
More LessL’OMC a publié son Rapport annuel 2024, qui présente un compte rendu complet des activités de l’Organisation en 2023 et au début de 2024. Le Rapport présente les faits marquants de l’année écoulée, parmi lesquels la treizième Conférence ministérielle, et décrit les travaux réalisés par l’OMC pour faire face aux défis du commerce mondial et exploiter les possibilités offertes par ce dernier.
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2003
More LessDes rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2004
More LessDes rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2005
More LessDes rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2006
More LessDes rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2007
More LessDes rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2008
More LessDes rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2009
More LessDes rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2010
More LessDes rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2011
More LessDes rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2012
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2013
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2014
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2015
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2016
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2017
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2018
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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2019-2020
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