WTO

Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.

Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.

Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.

Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.

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Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel, les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée, ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel, y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel, ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés, le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.

Les technologies dites “de rupture”, comme la chaîne de blocs, l'Internet des objets, l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont susceptibles de transformer la gestion des frontières et la conduite du commerce international. Cette publication se penche sur la façon dont ces technologies de pointe peuvent être utilisées pour améliorer l'efficacité des processus douaniers et faciliter la circulation des marchandises à travers les frontières.

Le changement climatique a une incidence profonde sur la vie des populations dans l'ensemble du monde. L'atténuation de ce changement et l'adaptation à celui-ci rendent nécessaires des investissements économiques majeurs et une action coordonnée en vue de la transition vers une économie durable et sobre en carbone. Le Rapport sur le commerce mondial 2022 examine les liens complexes qui existent entre le changement climatique, le commerce international et les politiques climatiques et commerciales. Le commerce international, bien qu'il entraîne des émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux catastrophes naturelles d'origine climatique, peut aussi être essentiel pour aider les pays à réduire leurs émissions en rendant plus disponibles et plus abordables les biens, les services et les technologies environnementaux. De même, le commerce international peut jouer un rôle clé en soutenant les pays dans leur adaptation aux effets du changement climatique et dans le renforcement de leur résilience à l'avenir. Le Rapport sur le commerce mondial 2022 montre comment le commerce international et les règles commerciales peuvent contribuer à la lutte contre le changement climatique. Afin que les politiques en matière de commerce et de changement climatique se renforcent mutuellement, il faut assurer au niveau mondial la coordination et la transparence des mesures gouvernementales. L'OMC joue déjà un rôle important pour aider les pays à combattre le changement climatique en maintenant un environnement commercial prévisible fondé sur des règles spécifiques à l'Organisation qui rendent possible le commerce international des produits et services essentiels, lesquels sont nécessaires pour faire face aux conséquences de ce changement et pour réduire les émissions. La poursuite de la coopération internationale à l'OMC pourrait renforcer la complémentarité des politiques commerciales et des politiques relatives au changement climatique afin que le monde soit mieux à même d'évoluer vers une économie sobre en carbone.

The proliferation of regional trade agreements (RTAs) over the past two decades has highlighted the need to look closely at the potential conflicts between regional and WTO rules or disciplines. A major obstacle to advancing understanding of RTAs is the absence of detailed information about their contents. This has limited the debate between those who view RTAs as discriminatory instruments hostage to protectionist interests and those who see them as conducive to multilateral trade opening. This book provides detailed analysis of RTA rules in six key areas - market access, technical barriers to trade, contingent protection, investment, services and competition policy - across dozens of the main RTAs in the world. The analysis helps to provide new insights into the interplay between regional and multilateral trade rules, advances understanding of the economic effects of RTAs and contributes to the discussion on how to deal with the burgeoning number of RTAs.

La apertura del comercio mundial ha tenido efectos positivos en la industrialización y el desarrollo de África. Mantener la apertura y la previsibilidad de los mercados, y promover de manera más general un entorno favorable para la actividad empresarial, será esencial para estimular la reactivación de las inversiones que se requiere para una rápida recuperación económica tras la pandemia de COVID-19. En este informe se examinan los esfuerzos realizados para ayudar a los países africanos a crear capacidad y aprovechar más plenamente los beneficios que reporta el comercio. Se consideran diversas actividades y proyectos que la OMC está llevando a cabo en el continente, en particular en el ámbito de la facilitación del comercio, el cumplimiento de la reglamentación sanitaria y fitosanitaria y la creación de capacidad para el comercio y la producción. También se examinan proyectos destinados a incorporar el comercio en las estrategias nacionales de desarrollo de los países africanos. La cooperación internacional, una respuesta multilateral coordinada a la crisis de la COVID-19 y la revitalización del sistema multilateral de comercio pueden mitigar los efectos de la pandemia e impulsar el crecimiento económico de África. L’ouverture du commerce mondial a eu des effets positifs sur l’industrialisation et le développement de l’Afrique. Pour stimuler le renouvellement des investissements sur le continent et soutenir le redressement économique de ce dernier après la pandémie de COVID-19, il sera essentiel de maintenir l’ouverture et la prévisibilité des marchés, ainsi que de favoriser un environnement économique généralement plus favorable. Le présent rapport examine les efforts déployés pour aider les pays africains à renforcer leurs capacités et à mieux tirer parti des avantages du commerce. Il analyse les activités et projets divers que l’OMC met en oeuvre sur le continent, notamment dans les domaines de la facilitation des échanges, du respect des réglementations sanitaires et phytosanitaires et du renforcement des capacités en matière de commerce et de production. Il rend également compte des projets visant à intégrer le commerce dans les stratégies nationales de développement des pays africains. La coopération internationale, une réponse coordonnée à la crise liée à la COVID-19 au niveau multilatéral et un système commercial multilatéral redynamisé peuvent atténuer les effets de la pandémie et stimuler la croissance économique de l’Afrique.