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Rapports des Groupes Spéciaux
Le système de règlement des différends de l'OMC suit un calendrier détaillé pour l'examen des affaires portées devant elle. La première étape est l'examen de l'affaire par un groupe de trois membres du jury spécialement sélectionnés pour cette affaire. Leurs conclusions sont publiées dans un rapport auquel les membres concernés peuvent faire appel.
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États-Unis - Mesures affectant la production et la vente de cigarettes aux clous de girofle
Publication Date: septembre 2011Plus MoinsLe 2 septembre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte déposée par l’Indonésie au sujet de l’interdiction imposée par les États-Unis visant les cigarettes aux clous de girofle (DS406)
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Union européenne - Mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de Chine
Publication Date: octobre 2011Plus MoinsLe 28 octobre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte de la Chine dans le différend Union européenne — Mesures antidumping visant certaines chaussures en provenance de la Chine (DS405).
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États-Unis - Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam
Publication Date: juillet 2011Plus MoinsLe 11 juillet 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Viet Nam dans le différend “États-Unis — Mesures antidumping visant certaines crevettes en provenance du Viet Nam” (DS404).
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États-Unis - Utilisation de la réduction à zéro dans les mesures antidumping concernant des produits en provenance de Corée
Publication Date: janvier 2011Plus MoinsL’OMC a publié, le 18 janvier 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Corée dans l’affaire “Etats-Unis — Utilisation de la réduction à zéro dans les mesures antidumping concernant des produits en provenance de Corée” (DS402).
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Philippines - Taxes sur les spiritueux distillés
Publication Date: août 2011Plus MoinsLe 15 août 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes de l’Union européenne et des États-Unis dans l’affaire “Philippines — Taxes sur les spiritueux distillés” (DS396 et DS403).
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Chine - Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières
Publication Date: juillet 2011Plus MoinsLe 5 juillet 2011, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes des Etats-Unis, de l’Union européenne et du Mexique concernant des mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières (D394, D395 et D398, respectivement).
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États-Unis - Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)
Publication Date: novembre 2011Plus MoinsLe 18 novembre 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes présentées, respectivement, par le Canada et le Mexique dans l’affaire “États-Unis — Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO)” (DS384 et DS386).
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États-Unis - Réexamens administratifs antidumping et autres mesures concernant les importations de certains jus d’orange en provenance du Brésil
Publication Date: mars 2011Plus MoinsLe 25 mars 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Brésil dans l’affaire États-Unis — Réexamens administratifs antidumping et autres mesures concernant les importations de certains jus d’orange en provenance du Brésil (DS382).
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États-Unis - Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon
Publication Date: septembre 2011Plus MoinsL’OMC a publié, le 15 septembre 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Mexique dans le différend Etats-Unis — Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon (DS381).
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États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Deuxième plainte
Publication Date: mars 2011Plus MoinsL’OMC a publié, le 31 mars 2011, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par l’Union européenne dans l’affaire “Etats-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353)
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États-Unis - Mesures affectant les importations de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine
Publication Date: décembre 2010Plus MoinsL’OMC a publié, le 13 décembre 2010, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par la Chine dans l’affaire “Etats Unis — Mesures affectant les importation de certains pneumatiques pour véhicules de tourisme et camions légers en provenance de Chine” (DS399).
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Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine
Publication Date: décembre 2010Plus MoinsL’OMC a publié, le 3 décembre 2010, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte de la Chine dans l’affaire “Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine” (DS397).
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États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine
Publication Date: septembre 2010Plus MoinsL’OMC a publié, le 29 septembre 2010, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Chine dans l’affaire “Etats-Unis — Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine” (WT/DS392).
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États-Unis - Mesures antidumping visant les sacs en polyéthylène pour le commerce de détail en provenance de Thaïlande
Publication Date: janvier 2010Plus MoinsUn groupe spécial de l’OMC a publié, le 22 janvier 2010, son rapport sur une plainte déposée par la Thaïlande dans l’affaire “États-Unis — Mesures antidumping visant les sacs en polyéthylène pour le commerce de détail en provenance de Thaïlande” (DS383).
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États-Unis - Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de la Chine
Publication Date: octobre 2010Plus MoinsLe 22 octobre 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Chine dans l’affaire “États-Unis — Droits antidumping et droits compensateurs définitifs visant certains produits en provenance de la Chine” (DS379).
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Communautés européennes et leurs États membres - Traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information
Publication Date: août 2010Plus MoinsL’OMC a publié, le 16 août 2010, les rapports du groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par les États-Unis, le Japon et le Taipei chinois dans l’affaire “Communautés européennes et leurs États membres — Traitement tarifaire de certains produits des technologies de l’information” (DS375, DS376 et DS377).
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Thaïlande - Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines
Publication Date: novembre 2010Plus MoinsLe 15 novembre 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner la plainte des Philippines contre la Thaïlande, qui concernait des mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines (DS371).
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Australie - Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande
Publication Date: août 2010Plus MoinsLe 9 août 2010, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Nouvelle-Zélande dans l’affaire “Australie — Mesures affectant l’importation de pommes en provenance de Nouvelle-Zélande” (DS367)-
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Colombie - Prix indicatifs et restrictions relatives aux bureaux d’entrée
Publication Date: avril 2009Plus MoinsL’OMC a publié, le 27 avril, le rapport de groupe spécial examinant la plainte déposée par le Panama dans l’affaire Colombie — Prix indicatifs et restrictions relatives aux bureaux d’entrée (DS366).
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Chine - Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels
Publication Date: août 2009Plus MoinsLe 12 août 2009, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des États-Unis dans l’affaire “Chine — Mesures affectant les droits de commercialisation et les services de distribution pour certaines publications et certains produits de divertissement audiovisuels” (DS363).
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