About the WTO

À la fin d’avril 2016, 77 Membres de l’OMC avaient ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges qui entrera en vigueur une fois que les deux tiers des Membres l’auront ratifié. Le Comité préparatoire de la facilitation des échanges a reçu plus de 70 notifications de Membres de l’OMC indiquant la façon dont ils mettront en oeuvre l’Accord une fois qu’il sera entré en vigueur. Un site Web a été créé pour le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, qui aide les pays en développement et les pays les moins avancés à obtenir le soutien dont ils ont besoin pour mettre en oeuvre l’Accord. L’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges a été lancée à la dixième Conférence ministérielle.

À la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, les Membres de l’OMC sont convenus de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales. Ils sont également convenus d’entreprendre des travaux sur d’autres questions, en particulier la mise en oeuvre des Accords actuels de l’OMC. L’ensemble est appelé Programme de Doha pour le développement (PDD) ou Cycle de Doha. Ces organes de négociation font rapport au CNC qui coordonne leurs travaux. Le CNC est présidé par le Directeur général.

Pese al resultado de la Tercera Conferencia Ministerial de la OMC que tuvo lugar en Seattle, la situación general del entorno comercial mundial siguió siendo buena en 1999. No se registraron importantes inversiones de la tendencia de las políticas comerciales, y no hay indicios de retorno a las medidas proteccionistas. Por el contrario, diversos países han adoptado medidas concretas para ampliar la liberalización de sus regímenes económicos y comerciales. Durante el año se emprendieron iniciativas autónomas y regionales que dieron nuevo ímpetu a la liberalización comercial y a una mayor integración de la economía mundial. A nivel multilateral, gran parte de estas iniciativas se centraron en los preparativos para la TerceraConferencia Ministerial, entre ellos el posible lanzamiento de una nueva ronda de negociaciones comerciales multilaterales. Aunque éstas no se materializaron, se fueron cerrando brechas en algunas esferas importantes. Al mismo tiempo, la OMC siguió adelante con su programa básico de trabajo relativo a la liberalización del comercio.

Partie de Thaïlande, il y a deux ans, la “crise financière asiatique” s’est rapidement propagée aux autres pays de la région, ébranlant la confiance des investisseurs dans les pays en développement en général et dans les pays en transition, notamment la Russie au milieu de 1998, et plus tard le Brésil. Dans les pays les plus directement touchés, la production et l’emploi ont chuté ce qui a eu des répercussions sur le commerce de leurs partenaires et sur celui de beaucoup d’autres pays en développement, également touchés par la chute des prix des produits de base. Dans le passé, des événements de ce genre auraient pu être invoqués pour ériger des obstacles aux importations afin d’enrayer les conséquences internes, en faisant supporter le fardeau aux partenaires commerciaux, qui auraient pu adopter des mesures de rétorsion, aggravant ainsi la récession. Mais cette crise très grave s’est déroulée dans le contexte de l’OMC et du système commercial multilatéral renforcé issu des Accords du Cycle d’Uruguay. Grâce à ce système et au bon sens des gouvernements, les marchés sont restés ouverts, ce qui a facilité l’ajustement et a constitué une condition essentielle pour sortir de la crise.

Dans les sections précédentes, nous nous sommes efforcés de comprendre pourquoi il paraissait raisonnable aux gouvernements de coopérer dans le domaine commercial et comment cette coopération internationale se traduisait par des institutions et des règles. Nous nous intéresserons maintenant aux principaux résultats de la coopération commerciale multilatérale au cours des six dernières décennies et examinerons certains des défis et problèmes majeurs auxquels le système doit aujourd’hui faire face. La sous-section 1 de la présente section présente un bref historique du système allant de la naissance du GATT à la création de l’OMC. La sous-section 2 retrace les efforts faits par les gouvernements, au fil des années, pour abaisser les droits de douane et régler le problème des mesures non tarifaires. En outre, elle traite brièvement du rapport entre le rôle du GATT/de l’OMC dans la réduction et la consolidation des droits de douane et la croissance des échanges commerciaux. La sous-section 3 analyse l’évolution du système de règlement des différends dans le cadre du GATT/de l’OMC, en mettant l’accent sur la manière dont il s’est développé et a fonctionné pendant les six dernières décennies. La sous-section 4 traite de la participation des pays en développement au système commercial multilatéral. Elle examine en particulier comment les problèmes des pays en développement ont pris une place croissante dans le programme d’action multilatéral et analyse les problèmes systémiques liés à l’hétérogénéité des Membres dont les besoins, les priorités et les intérêts divergent. La sous-section 5 examine le phénomène du régionalisme et la manière dont le système commercial multilatéral a tenté de répondre aux nouvelles tendances des politiques commerciales régionales et bilatérales. La sous-section 6 traite de deux questions de procédure qui ont des implications systémiques considérables, allant au coeur des questions de légitimité auxquelles l’OMC doit faire face. Ces questions concernent les processus de prise de décisions de l’OMC et la relation entre l’OMC et le monde extérieur – en particulier les acteurs non étatiques. Enfin, la soussection 7 examine la question complexe de savoir ce qui détermine le programme d’action de l’OMC et s’il y a lieu de limiter les domaines de coopération possibles dans le cadre de l’OMC.

In 2010 the WTO Secretariat continued the distribution of its monthly newsletter to a growing number of parliamentarians. It also organized two regional workshops for parliamentarians in cooperation with regional partners.

The WTO Secretariat, with offices in Geneva, has 621 staff on the regular budget and is headed by Director-General Pascal Lamy. Since decisions are taken by WTO members, the Secretariat has no decision-making powers. Its main duties are to supply technical and professional support for the various councils and committees, to provide technical assistance for developing countries, to monitor and analyse developments in world trade, to provide information to the public and the media and to organize the ministerial conferences. The Secretariat also provides some forms of legal assistance in the dispute settlement process and advises governments wishing to become members of the WTO.