About the WTO

One of the functions of the WTO is to collect, assess and disseminate information about members’ trade policies. It does so principally through three mechanisms: the notifications that members are required to make about their own laws and policies, the reviews conducted by the Trade Policy Review Body (TPRB) and the monitoring activities that the Secretariat revived when the financial crisis broke in 2008. These activities can be arrayed along a spectrum of Secretariat activism and analysis, such that the notifications are principally the responsibility of the members themselves and are strictly factual and narrowly focused; the trade policy reviews (TPRs) are comprehensive investigations conducted cooperatively by the members and the WTO Secretariat, and involve some degree of judgment of the members’ policies; and the monitoring activities are conducted cooperatively with other international organizations, and are explicitly aimed at identifying any “backsliding” by members.

Les rapports de suivi du commerce ont montré qu’en 2015, les Membres de l’OMC ont continué à prendre des mesures restrictives pour le commerce au même rythme que l’année précédente. Compte tenu des incertitudes persistantes dans l’économie mondiale, les rapports ont souligné que les Membres devaient faire preuve de modération en imposant de nouvelles mesures restrictives pour le commerce et devaient éliminer davantage de mesures existantes pour réduire le stock total de restrictions. Ils préconisent aussi une plus grande transparence en ce qui concerne les mesures non tarifaires.

En 2014 el Órgano de Examen de las Políticas Comerciales (OEPC) examinó en 13 reuniones las políticas y prácticas comerciales de 21 Miembros de la OMC. En total, a finales de 2014 el OEPC había llevado a cabo 405 exámenes relativos a 149 de los 160 Miembros de la OMC.

Environ 350 journalistes ont assisté à la dixième Conférence ministérielle, dont 12 journalistes des pays les moins avancés (PMA) dont la participation a été soutenue par l’OMC. L’OMC a organisé plusieurs activités de formation pour les journalistes, y compris des séminaires à Genève, et des attachés de presse de l’Organisation ont participé à plusieurs activités de communication nationales et régionales. L’OMC a tenu 53 points de presse et conférences de presse, contre 42 l’année précédente, ce qui témoignait de l’intérêt des médias pour son 20e anniversaire et pour les préparatifs de la Conférence ministérielle de Nairobi.

‘Why does the GATT not have a legal affairs division?’ I asked Olivier Long, the Director-General of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) that question at a staff meeting not long after I joined the GATT Secretariat in 1973. To my surprise, my new colleagues reacted with laughter. I was bewildered and deeply embarrassed. What was wrong with my question? Did all other international organisations not have a legal department? After the meeting, Stuart Robinson, who later headed the GATT’s Council Affairs Division, put his arm around my shoulder and said: ‘You know, Frieder, people here do not believe in law. They believe in pragmatism.’

En décembre 1996, à la première Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Singapour, 23 pays ont signé l’Accord sur les technologies de l’information (ATI). Cet accord avait pour objectif «d’encourager la poursuite du développement technologique de l’industrie des technologies de l’information à l’échelle mondiale» et «d’arriver à une liberté maximale du commerce mondial des produits des technologies de l’information» en éliminant tous les droits de douane sur les échanges de ces produits. L’abaissement des obstacles au commerce devait permettre d’élargir «la contribution positive que les technologies de l’information apportent à la croissance économique et au bien-être mondiaux».13 L’ATI est entré en vigueur en 1997, année où le commerce des participants représentait, en valeur, plus de 90 pour cent du commerce mondial des produits visés – critère stipulé dans l’Accord. Dix ans plus tard, l’industrie de l’information et de la communication est considérée comme un puissant moteur du processus de mondialisation, transformant à la fois les pays développés et les pays en développement. L’essor rapide d’Internet (1 milliard d’utilisateurs en 2005) et la diffusion mondiale de la téléphonie mobile cellulaire (2,1 milliards d’abonnés en 2005) sont deux exemples notables du rôle accru des technologies de l’information dans l’économie mondiale d’aujourd’hui. La diffusion des technologies de l’information a créé de multiples possibilités commerciales, a transformé de nombreux secteurs de services et a remis en cause bon nombre des anciens modes de production et de distribution.

La version révisée de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC est entrée en vigueur le 6 avril 2014, après l’acceptation du Protocole d’amendement par les deux tiers des Parties à l’Accord (voir la page 87). Par la suite, deux autres Parties ont déposé leurs instruments d’acceptation. L’Accord révisé devrait se traduire par un gain de l’ordre de 80 à 100 milliards de dollars EU pour ce qui est des engagements des Parties en matière d’accès aux marchés.

El órgano supremo para la adopción de decisiones de la OMC es la Conferencia Ministerial, que normalmente se reúne cada dos años.

L’année 1998 marque le cinquantenaire du système commercial multilatéral. Pendant 50ans, le GATT puis l’OMC ont fourni le cadre des relations commerciales dans un monde de plus en plus complexe et interdépendant – un monde dans lequel le commerce international a été multiplié par 17 depuis la fondation du système et l’investissement étranger direct a été multiplié par cinq au cours de la dernière décennie. En même temps, les forces de la mondialisation ont créé d’extraordinaires possibilités nouvelles. Certes, il est vrai que l’accroissement de la production et du commerce mondiaux n’a pas été constant ou ininterrompu tout au long de la période d’après-guerre. Il y a eu des périodes de difficultés et de perturbations, posant de sérieux problèmes aux responsables. La crise économique actuelle qui affecte une grande partie de l’Asie et la Russie et exerce des pressions sur les économies de nombreux autres pays dans différentes régions constitue une des situations les plus délicates dans laquelle se soit trouvée l’économie mondiale depuis plusieurs décennies. La crise financière en Asie du Sud-Est, la récession au Japon, le ralentissement de la croissance en Asie de façon générale ainsi que dans divers pays d’autres régions, et la crise économique en Russie créent ensemble une situation qui pourrait entraîner l’économie mondiale dans une période de contraction. Toutefois, si des politiques judicieuses sont mises en oe uvre, calmant les craintes des investisseurs et rétablissant la stabilité du secteur financier, on a de bonnes chances d’éviter une profonde dépression mondiale, même si l’économie mondiale passera par une période de croissance ralentie, accompagnée par un processus d’ajustement douloureux dans certains pays.