About the WTO
Some memories of the unique TRIPS negotiations
The invitation to contribute to this book was certainly a pleasant surprise. The question for me was what I should write about: I had not been one of the negotiators and the chapter on the TRIPS negotiations from the perspective of the GATT Secretariat is dealt with by Adrian Otten, who was the Secretary of the TRIPS Negotiating Group. Several suggestions were made by my co-authors and, upon reflection, I decided to contribute with just a short compilation of some memories in respect of a diverse set of aspects, whether trade-related or not.
Trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPS)
Access to medicines for the poorest countries, promotion of transparency and leastdeveloped countries’ needs for assistance were some of the topics discussed by the TRIPS Council in 2011 as part of its regular review of intellectual property matters in the WTO’s member countries. The Council also discussed particular concerns raised by individual countries, such as Australia’s plain packaging bill for tobacco products.
Why we managed to succeed in TRIPS
There have been many books and articles written about the TRIPS Agreement. Most go into great detail over the costs and benefits of the various provisions of the Agreement. As one of the negotiators of the Agreement, I will not attempt to debate such an analysis. Rather, this chapter will provide brief, personal reflections of my experiences during the negotiations, which have had a significant impact on the rest of my career as a Canadian diplomat focusing on trade issues.
Trade in natural resources
The world is faced with the challenge of how to make the best use of the remaining natural resources while respecting the overarching environmental imperative. With the global population expected to reach 9 billion by 2050, demand for natural resources will continue to grow, thus rendering current practices of over-exploitation and environmental degradation no longer tenable.
Introduction
This publication concerns the legal instruments drawn up by WTO Members in relation to the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization (WTO Agreement) and the Multi- and Plurilateral Trade Agreements annexed to that Agreement.
Our year
In 2012, WTO membership grew to 157 following the accession of Montenegro, Russia, Samoa and Vanuatu. The General Council also approved the membership of Laos and Tajikistan, paving the way for their accession in early 2013. WTO members continued to seek to break the deadlock in the Doha Round negotiations and were unanimous in their desire to deliver a positive outcome for the Ninth Ministerial Conference, which will be held in Bali, Indonesia, from 3 to 6 December 2013.
Programa de Doha para el Desarrollo
La Conferencia Ministerial de la OMC de 2013 concluyó con la aprobación por los Ministros del “Paquete de Bali”, un conjunto de cuestiones que forman parte de las negociaciones más amplias de la Ronda de Doha.
Estructura de la OMC
El Comité examinó los informes sobre la situación financiera y presupuestaria de la OMC y estudió el examen a mitad de período del presupuesto para 2018-2019.
Négociations commerciales
Les travaux menés pour conclure le Cycle de négociations de Doha ont fait un grand pas en avant en 2008. Après la publication de nouveaux projets de « modalités » en vue d'un accord final sur le commerce des produits agricoles et des produits non agricoles, une réunion ministérielle a été convoquée en juillet pour tenter de parvenir à un consensus sur un certain nombre de questions. Bien que les discussions aient abouti à une impasse, des progrès importants ont été accomplis.
Coopération avec les établissements universitaires
À l’occasion du cinquième Examen global de l’Aide pour le commerce en juillet et du Forum public en octobre, les membres du Programme de chaires de l’OMC ont présenté des études de cas sur la façon dont la réduction des coûts du commerce pouvait stimuler la croissance. Les chaires ont organisé un certain nombre d’ateliers et ont participé à plusieurs conférences en 2015. Leurs rapports annuels ont montré que les objectifs du programme étaient atteints. L’OMC a réalisé 12 activités dans le cadre du Programme de soutien aux établissements d’enseignement supérieur, qui vise à soutenir les établissements universitaires des pays en développement qui ne participent pas au Programme de chaires. Programme de chaires de l’OMC La conférence annuelle du Programme de chaires de l’OMC (PCO), qui s’est tenue les 2 et 3 novembre 2015, a dressé le bilan des réalisations du programme. Le Directeur général adjoint de l’OMC, Xiaozhun Yi, a dit à cette occasion qu’il fallait établir un lien plus étroit entre les priorités de recherche de l’OMC et celles des chaires. Il a mentionné certaines priorités de recherche immédiates à court terme, notamment les travaux sur les petites et moyennes entreprises (PME), qui seront le sujet du Rapport sur le commerce mondial 2016. Le Secrétariat de l’OMC ayant demandé la présentation d’articles sur le thème « Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive », thème du cinquième Examen global de l’Aide pour le commerce (voir page 132), plusieurs chaires ont présenté des études de cas lors de l’Examen global en juillet et lors du Forum public de l’OMC en octobre. Un ouvrage intitulé « Coûts du commerce et croissance inclusive », s’appuyant sur ces présentations, sera publié par l’OMC en 2016. Le Programme de chaires, lancé en 2010, compte maintenant 21 institutions participantes. Il vise à améliorer la compréhension du système commercial multilatéral et des questions relevant de l’OMC parmi les universitaires et les étudiants des pays en développement et à encourager le dialogue entre les décideurs et les universitaires. Il est mis en oeuvre par le biais d’accords de partenariat entre l’OMC et les établissements sélectionnés. Il est administré conjointement par la Division de la recherche économique et des statistiques et par l’Institut de formation et de coopération technique (IFCT). Lors du Forum public (voir page 146), un atelier a été organisé sur les expériences des établissements universitaires participant au Programme de chaires. Il a été question des enseignements tirés de leur participation au programme, des principales difficultés rencontrées, de la manière dont les chaires formulent des recommandations concernant les politiques et du soutien supplémentaire qui pourrait leur être apporté. Les chaires de la Fondation Getulio Vargas de Sao Paulo, de l’Université Bilgi d’Istanbul et de la University of West Indies de la Barbade ont présenté des exposés sur la façon dont les universitaires peuvent collaborer avec les décideurs pour élaborer de meilleures politiques commerciales. Les responsables du programme de l’OMC ont présenté deux exposés sur les activités menées dans les domaines de la recherche, de l’élaboration de programmes d’enseignement et de la communication, et sur les projets de recherche que l’OMC entreprendra en 2016. Ils ont encouragé les chaires à présenter des études de cas pour le Rapport sur le commerce mondial 2016 de l’OMC, qui sera consacré aux petites entreprises. Les chaires ont aussi été invitées à établir un recueil d’études de cas sur les coûts du commerce et la pauvreté, en abordant des questions telles que les la pauvreté en milieu rural, les travailleurs dans l’économie informelle, les femmes et les populations vivant dans des États fragiles. Informations de base sur le Programme de chaires de l’OMC Le Programme de chaires de l’OMC vise à soutenir et à promouvoir les activités universitaires liées au commerce que mènent les universités et les établissements de recherche des pays en développement et des pays les moins avancés. En 2009, des chaires de l’OMC ont été attribuées à 14 institutions pour une période de 4 ans. Sept autres établissements ont été sélectionnés pour la deuxième phase du programme en 2014. Rapport annuel 2016 Organisation mondiale du commerce 169 Coopération avec les établissements universitaires www.wto.org/programmedechaires Communication
Activités de recherche économique
En 2012, la Division de la recherche économique et des statistiques a organisé 56 activités, souvent en collaboration avec d’autres institutions. Parmi ces activités, on peut citer le lancement du Rapport sur le commerce mondial 2012, un séminaire sur les taux de change et le commerce, la Conférence annuelle du Global Trade Analysis Project (GTAP), une copublication avec la CNUCED et une série de séminaires organisés dans le cadre du programme d’ateliers sur le commerce et le développement à Genève.
Accueil des nouveaux Membres
En 2012, le Conseil général a approuvé les accords d’accession de la République démocratique populaire lao (Laos) et du Tadjikistan. Ces deux pays sont devenus officiellement Membres au début de 2013, après avoir notifié à l’OMC la ratification des accords par leur parlement. Les accords contiennent des engagements couvrant toutes les règles de l’OMC.
Plenary opening
The four panellists of the inaugural session provided points of view on the four subthemes of the Public Forum and detailed some of the questions to be addressed in the sessions of this year’s event. In the context of food security, the discussion dealt with how derivative speculation and subsidies for biofuels impact on grain prices. The issue of sustainability and how trade can contribute was at the heart of the debate on trade in natural resources. Regarding the “Made in the World” initiative, the prevalence of intermediary goods in current trade flows was noted, as well as the necessity to adjust trade accounting practices to this new reality. Finally, discussions on the way ahead for the multilateral trading system highlighted some of the challenges faced by the Doha Round negotiations, including the possibility to shift to sectorial or plurilateral agreements on some of the topics and so unblock the negotiations.
Comprendre l'OMC
Il y a plusieurs manières de considérer l'Organisation mondiale du commerce. C'est une organisation qui s'occupe de l'ouverture commerciale. C'est une enceinte où les gouvernements négocient des accords commerciaux. C'est un lieu où ils règlent leurs différends commerciaux. C'est une organisation qui administre un ensemble de règles commerciales. L'OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements Membres tentent de régler les problèmes commerciaux qui les opposent.
Trade in services
In 2010 the Council for Trade in Services continued its discussions of specific services sectors and modes of supply, on the basis of background notes produced by the WTO Secretariat. Thirteen such notes were discussed in 2010 and a final two will be addressed in 2011. The council also embarked on its third review of most-favoured-nation (MFN) exemptions. These exemptions from the WTO’s fundamental principle of non-discrimination between trading partners are permitted under the GA TS, subject to certain conditions, but are supposed to be phased out over time.