About the WTO

El Comité de Asuntos Presupuestarios, Financieros y Administrativos examinó los informes sobre la situación financiera y presupuestaria de la OMC, presentó el informe sobre los resultados financieros correspondiente al ejercicio 2015, el examen a mitad de período del bienio 2016-2017 y el primer informe de la Oficina de Supervisión Interna. El Comité envió al Consejo General las modificaciones propuestas al Plan de Pensiones de la OMC para su aprobación.

La Croatie a accédé à l’Accord sur les marchés publics (AMP) en devenant membre de l’Union européenne en 2013. Des faits nouveaux importants ont eu lieu concernant l’accession à l’AMP de plusieurs autres Membres de l’OMC, dont la Chine, le Monténégro et la Nouvelle-Zélande. Deux autres pays se sont vu accorder le statut d’observateur. Le Comité des marchés publics, qui administre l’Accord, a travaillé en vue de l’entrée en vigueur en avril 2014 de l’Accord révisé adopté par les parties en 2012 (voir page 41). L’assistance technique a atteint un niveau record.

En 2010, le Comité des marchés publics a achevé les négociations avec l'Arménie et l'a invitée à adhérer à l'Accord. Des progrès substantiels ont été faits en ce qui concerne l'accession de la Chine à l'Accord. À la fin de l'année, la Chine s'est engagée à présenter en 2011 une nouvelle offre améliorée pour accéder à l'Accord, prévoyant notamment la couverture des entités des gouvernements sous-centraux (c'est-à-dire provinciaux). Outre ces négociations d'accession et d'autres encore, le Comité a tenu pendant l'année quatre réunions formelles et plusieurs réunions informelles consacrées aux négociations menées pour améliorer le texte et le champ d'application de l'Accord, dans lesquelles des progrès ont également été accomplis.

Le Forum public 2015 a examiné comment et pourquoi le commerce fonctionne et pour qui. Les participants ont discuté de la contribution de l’OMC à la solidité et à la stabilité de l’économie mondiale au cours des 20 dernières années. Ils ont examiné comment le système commercial multilatéral stimule la croissance, aide les gens à sortir de la pauvreté, améliore l’accès aux marchandises et aux médicaments et favorise l’instauration de relations bénéfiques entre les nations. Ils ont aussi examinés les domaines dans lesquels l’OMC pouvait faire davantage pour garantir que le commerce profite à tous.

Le Comité du commerce et du développement de l’OMC a mis en oeuvre un certain nombre de décisions adoptées à la neuvième Conférence ministérielle à Bali, y compris celle de tenir une première session sur le mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Il a discuté des activités d’assistance technique et de formation de l’OMC et a reçu les notifications des Membres relatives à l’accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). Il a également ouvert des discussions sur la manière de procéder à l’examen du Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels.

From the WTO perspective, the year 2001 was above all the year of the Doha Ministerial Conference, a turning point in the history of the WTO and in relations between developed and developing countries. In light of the tragic events of 11 September and its aftermath, the mere fact that the Ministerial Conference could be held at Doha, Qatar, in November 2001, must be seen as a success. That Ministers, in addition, could agree the launch of a new round of trade negotiations, is a recognition of the importance to the global economy of stimulating trade and development. It also brought to an end the uncertainty created by the frustrating failure at Seattle two years earlier. Last year was also one in which we concluded the accession of China, Chinese Taipei, Lithuania and Moldova to the WTO, welcoming more than one quarter of the world’s population into our membership.

En 2011, l'OMC a reçu 25 nouvelles notifications — à peu près le même nombre que l'année précédente — concernant 15 accords commerciaux régionaux (ACR). Un peu plus de la moitié de ces nouveaux ACR ont été conclus entre des pays développés et des pays en développement, ce qui confirme la tendance observée au cours des dernières années. La région des Amériques est celle qui compte le plus grand nombre d'ACR (huit).

In 2011, significant progress occurred on pending accessions to the Government Procurement Agreement. Armenia joined in September and China submitted an improved accession offer including coverage, for the first time, of its sub-central (provincial and municipal) entities. In addition, Ukraine applied for accession to the Agreement. The demand for technical training in government procurement continues to grow.

Le Comité du commerce et du développement s’est concentré principalement sur la question de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les moins avancés et sur celle de la participation des pays en développement au système commercial multilatéral. La dixième Conférence ministérielle, tenue à Nairobi, a réaffirmé l’engagement des Ministres de remédier à la « marginalisation » des PMA dans le commerce international. Les Ministres ont également adopté des décisions spécifiquement en faveur des PMA, concernant notamment des règles d’origine préférentielles renforcées pour les PMA et l’octroi d’un traitement préférentiel aux fournisseurs de services des PMA. Le Comité est convenu que le Secrétariat de l’OMC devrait mettre à jour son rapport sur la mise en oeuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les Accords et décisions de l’OMC.

L’Organisation mondiale du commerce a été créée en 1995 pour succéder au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui avait été établi en 1947 après la seconde guerre mondiale. Son principal objectif est de définir des règles pour régir la politique commerciale de ses Membres en vue de favoriser l’expansion du commerce international et d’élever les niveaux de vie. Ces règles cherchent à promouvoir la nondiscrimination, la transparence et la prévisibilité dans la conduite des politiques commerciales. À cet effet, l’OMC.