Acerca de la OMC
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Contactos con los medios de comunicación
En 2012, la OMC siguió manteniendo un contacto regular con los periodistas a través de reuniones de información, conferencias de prensa y correos electrónicos informativos. El número de periodistas inscritos para utilizar la sala de prensa del sitio Web de la OMC ascendió a 2.702, lo que supone un incremento del 16 por ciento. Además, la OMC organizó diversas actividades de formación para periodistas.
Commerce et environnement
Le Comité du commerce et de l’environnement (CCE) a poursuivi l’examen de diverses questions environnementales et de certains faits nouveaux en matière de politique environnementale, notamment les initiatives concernant l’empreinte environnementale et l’écoétiquetage, l’exploitation forestière illégale, la pêche et les biens environnementaux. Par ailleurs, des informations ont été données au Comité par des organisations internationales sur un certain nombre d’initiatives et activités internationales dans le domaine de l’environnement.
Contacts avec les médias
En 2012, l’OMC a maintenu des contacts réguliers avec les journalistes, en organisant des points de presse et des conférences de presse et en diffusant des notes d’information électroniques. Le nombre de journalistes inscrits pour utiliser la “salle de presse” sur le site Web de l’OMC a augmenté de 16 pour cent pour atteindre 2 702. L’OMC a en outre organisé un certain nombre d’activités de formation à l’intention des journalistes.
Activités de recherche économique
En 2015, la Division de la recherche économique et des statistiques de l’OMC a organisé diverses activités de communication, parmi lesquelles figurent le lancement de plusieurs publications phares de l’OMC, la tenue du quatrième Atelier annuel sur le commerce, qui a réuni des chercheurs de l’OMC, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), et l’organisation de plusieurs séminaires.
A review of some appellate decisions: Law, policy, and economics in dispute settlement
Panels and the Appellate Body of the World Trade Organization (WTO) have sometimes been criticized as being too textual or literal in interpreting WTO agreements and, at the same time, as deviating too much from the texts of those agreements. These criticisms have been directed particularly at the Appellate Body because it has the power to make the final judgment on the issue in a case. Although such criticisms are not entirely unfounded, the Appellate Body has tried to be faithful to the wording of the WTO agreements and, at the same time, to accomplish the basic policy goal of those agreements. It is indeed difficult to reconcile textual or literal interpretations as mandated by the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes (DSU) and retain some flexibility in interpretation so that the dispute settlement system of the WTO can deal with the ever-evolving area of international trading relations and new issues arising thereunder.
Accord sur les marchés publics
Le Monténégro et la Nouvelle-Zélande ont accédé à l’Accord sur les marchés publics (AMP) en 2015 et les négociations sur l’accession de Moldova et de l’Ukraine ont été achevées. Les travaux ont commencé sur celle de l’Australie et du Tadjikistan et des discussions constructives ont eu lieu sur l’accession de la Chine. La phase II du système e-GPA, outil d’information automatisé sur l’accès aux marchés, a été lancée. Le Secrétariat de l’OMC a entrepris des activités d’assistance technique concernant l’accession à l’AMP et les réformes des marchés publics, et a renforcé ses partenariats avec d’autres organisations internationales.
Contact with the media
The number of press briefings and press conferences rose sharply in 2013, reflecting media interest in the Director-General selection process and the WTO’s Ninth Ministerial Conference. The number of journalists registered to use the media newsroom on the WTO website totals 2,213. The WTO also held a number of training activities for journalists.
Relaciones con las organizaciones no gubernamentales
Las organizaciones no gubernamentales (ONG) tuvieron numerosas oportunidades de participar en el debate sobre el comercio en 2014. Las ONG pudieron expresar sus opiniones sobre el comercio y la OMC y recibir información sobre las actividades de la Organización, ya fuera en el Foro Público, los talleres regionales, las reuniones de información, la nueva página Web para las ONG o las presentaciones de libros. También fueron invitadas a asistir a las audiencias de grupos especiales de solución de diferencias sobre el bienestar animal y el etiquetado de los alimentos.
Programme de chaires: Phase 2
Le Programme de chaires de l’OMC, qui vise à soutenir et à promouvoir les activités universitaires relatives au commerce menées par des universités et des établissements de recherche des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA), est entré dans sa deuxième phase en 2014 avec la sélection de 7 autres institutions qui sont venues s’ajouter aux 14 qui participaient déjà au programme.
Relations with non-governmental organizations
In 2010 relations with non-governmental organizations (NGOs) were further developed through a variety of initiatives. These included the annual WTO Public Forum, regular NGO briefings organized by the WTO Secretariat, and a series of informal dialogues between the Chairs of the various negotiating groups and civil society representatives.
Asuntos presupuestarios, financieros y administrativos
El Comité de Asuntos Presupuestarios, Financieros y Administrativos examinó los informes sobre la situación financiera y presupuestaria de la OMC, presentó el informe sobre los resultados financieros correspondiente al ejercicio 2015, el examen a mitad de período del bienio 2016-2017 y el primer informe de la Oficina de Supervisión Interna. El Comité envió al Consejo General las modificaciones propuestas al Plan de Pensiones de la OMC para su aprobación.
Accord sur les marchés publics
La Croatie a accédé à l’Accord sur les marchés publics (AMP) en devenant membre de l’Union européenne en 2013. Des faits nouveaux importants ont eu lieu concernant l’accession à l’AMP de plusieurs autres Membres de l’OMC, dont la Chine, le Monténégro et la Nouvelle-Zélande. Deux autres pays se sont vu accorder le statut d’observateur. Le Comité des marchés publics, qui administre l’Accord, a travaillé en vue de l’entrée en vigueur en avril 2014 de l’Accord révisé adopté par les parties en 2012 (voir page 41). L’assistance technique a atteint un niveau record.
Organization, secretariat and budget
The World Trade Organization came into being in 1995, as the successor to the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), which had been established (1947) in the wake of the Second World War. The WTO’s main objective is the establishment of rules for Members’ trade policy which help international trade to expand with a view to raising living standards. These rules foster non-discrimination, transparency and predictability in the conduct of trade policy.
Accord sur les marchés publics
En 2010, le Comité des marchés publics a achevé les négociations avec l'Arménie et l'a invitée à adhérer à l'Accord. Des progrès substantiels ont été faits en ce qui concerne l'accession de la Chine à l'Accord. À la fin de l'année, la Chine s'est engagée à présenter en 2011 une nouvelle offre améliorée pour accéder à l'Accord, prévoyant notamment la couverture des entités des gouvernements sous-centraux (c'est-à-dire provinciaux). Outre ces négociations d'accession et d'autres encore, le Comité a tenu pendant l'année quatre réunions formelles et plusieurs réunions informelles consacrées aux négociations menées pour améliorer le texte et le champ d'application de l'Accord, dans lesquelles des progrès ont également été accomplis.
When Science Meets Law
In this chapter, we reflect on the development by WTO panels of procedures for consultation with scientific experts, and suggest how these procedures highlight the continuing adherence by the WTO dispute settlement system to the rule of law.
Forum public 2015
Le Forum public 2015 a examiné comment et pourquoi le commerce fonctionne et pour qui. Les participants ont discuté de la contribution de l’OMC à la solidité et à la stabilité de l’économie mondiale au cours des 20 dernières années. Ils ont examiné comment le système commercial multilatéral stimule la croissance, aide les gens à sortir de la pauvreté, améliore l’accès aux marchandises et aux médicaments et favorise l’instauration de relations bénéfiques entre les nations. Ils ont aussi examinés les domaines dans lesquels l’OMC pouvait faire davantage pour garantir que le commerce profite à tous.
Commerce et développement
Le Comité du commerce et du développement de l’OMC a mis en oeuvre un certain nombre de décisions adoptées à la neuvième Conférence ministérielle à Bali, y compris celle de tenir une première session sur le mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Il a discuté des activités d’assistance technique et de formation de l’OMC et a reçu les notifications des Membres relatives à l’accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). Il a également ouvert des discussions sur la manière de procéder à l’examen du Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels.