Trade monitoring
Filter :
Language
Publication date
Content type
Commerce des services
En 2010, le Conseil du commerce des services a poursuivi ses discussions sur certains secteurs de services et modes de fourniture, sur la base de notes d'information établies par le Secrétariat de l'OMC. Treize de ces notes ont été examinées en 2010 et deux autres le seront en 2011. Le Conseil a aussi entrepris le troisième examen des exemptions du principe de la nation la plus favorisée (NPF). Ces exemptions du principe fondamental de l'OMC de non-discrimination entre partenaires commerciaux sont autorisées au titre de l'AGC S, à certaines conditions, mais elles sont censées être éliminées progressivement.
Notes techniques
Les Membres de l’OMC sont souvent désignés sous le nom de « pays », bien que certains ne soient pas des pays au sens habituel du terme mais, officiellement, des « territoires douaniers ». La définition des groupements géographiques ou autres, dans le présent rapport, n’implique de la part du Secrétariat aucune prise de position quant au statut d’un pays ou territoire, au tracé de ses frontières ou aux droits et obligations des Membres de l’OMC dans le cadre des Accords de l’OMC. Les couleurs, tracés de frontières, dénominations et classifications figurant dans les cartes n’impliquent, de la part de l’OMC, aucun jugement quant au statut juridique ou autre d’un territoire, ni la reconnaissance ou l’acceptation d’un tracé de frontières.
Rapport du Secrétariat de l’OMC
General Council
In 2012, the General Council agreed that the Ninth Ministerial Conference will be held in Bali, Indonesia. It oversaw the progress of the Doha Round negotiations on the basis of reports from the Director-General in his capacity as Chair of the Trade Negotiations Committee. It heard the Director-General’s annual report on accessions and on the development assistance aspects of cotton. In July, it adopted recommendations on the accession of least-developed countries (LDCs) as mandated by the Eighth Ministerial Conference. It also reviewed progress in the Work Programme on Electronic Commerce.
Relaciones con las organizaciones no gubernamentales
El Foro Público de la OMC, cuyo tema en 2012 fue “¿Está en crisis el multilateralismo?”, congregó a unos 1.200 participantes.
Commerce des marchandises
Le Conseil du commerce des marchandises a examiné de nombreuses préoccupations commerciales en 2015, ce qui montre qu’il sert de plus en plus souvent de cadre à l’expression des préoccupations concernant les mesures, politiques et pratiques jugées potentiellement discriminatoires ou restrictives pour le commerce. Il a également examiné plusieurs demandes de dérogation et a pris note d’une liste complète et mise à jour des notifications présentées par les Membres de l’OMC. Les Philippines ont fait une déclaration sur les obstacles empêchant les micro, petites et moyennes entreprises d’accéder aux marchés régionaux et mondiaux. La Colombie a présenté les conclusions d’un groupe d’experts sur le commerce illicite et le blanchiment d’argent.
Policy Developments in Trade and Intellectual Property
During the review period, G20 economies continued to fine-tune their intellectual property (IP) domestic frameworks. In response to the COVID-19 pandemic, many of them have implemented specific IP measures aimed at facilitating the development and dissemination of COVID-19-related health technologies, as well as at relaxing procedural requirements and extending deadlines for administrative IP matters.