About the WTO
Portal Integrado de Información Comercial (I-TIP)
El Portal Integrado de Información Comercial (I-TIP) es un punto de acceso único a toda la información sobre medidas de política comercial recopilada por la OMC. El I-TIP, que contiene datos sobre más de 25.000 medidas, abarca actualmente las medidas arancelarias y no arancelarias que afectan al comercio de mercancías, así como información sobre los acuerdos comerciales preferenciales y sobre los compromisos contraídos por los Miembros de la OMC en el marco de la adhesión. En el curso de 2013 este portal se ampliará para abarcar el comercio de servicios y otros ámbitos. El I-TIP se puso a disposición del público por primera vez durante la Jornada de los datos sobre el comercio, que tuvo lugar en la OMC el 16 de enero de 2013.
Actividades de solución de diferencias en 2009
En 2009 ascendió a 400 el número total de diferencias sometidas al Órgano de Solución de Diferencias (OSD) desde que en 1995 se creara la OMC. A lo largo del año, el OSD recibió 14 notificaciones de Miembros de la OMC en las que se solicitaba formalmente la celebración de consultas en el marco del Entendimiento sobre Solución de Diferencias (ESD). Durante este período se reunió en 16 ocasiones y estableció 10 grupos especiales para pronunciarse sobre 13 asuntos nuevos (en los casos en los que se presenta más de una reclamación en relación con el mismo asunto, un único grupo especial se pronuncia sobre esas reclamaciones).
Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
Introducción
El Acuerdo sobre Obstáculos Técnicos al Comercio (Acuerdo OTC) de la Organización Mundial del Comercio (OMC) entró en vigor cuando se estableció la Organización, el 1 de enero de 1995. El objetivo del Acuerdo es velar por que las prescripciones para los productos previstas en los reglamentos y las normas (sobre seguridad, calidad, salud, etc.), así como los procedimientos para evaluar la conformidad de los productos con tales prescripciones (prueba, inspección, acreditación, etc.), no constituyan una discriminación injustificada ni creen obstáculos innecesarios al comercio.
Contacts avec les parlementaires
À sa réunion annuelle en février, la Conférence parlementaire sur l’OMC a appelé à la ratification rapide de l’Accord sur la facilitation des échanges. Le Directeur général, Roberto Azevêdo, a dit aux parlementaires que leur rôle était « crucial » pour les travaux de l’OMC. En avril, le Directeur général a aussi participé à une conférence pour les parlementaires africains organisée au Maroc. L’OMC a pris part à un certain nombre de réunions et d’ateliers régionaux organisés à l’intention des parlementaires pour leur permettre de mieux comprendre le système commercial multilatéral.
Secrétariat de l’OMC
Le Secrétariat de l’OMC est établi à Genève (Suisse). Il emploie 634 fonctionnaires émargeant au budget ordinaire et il est dirigé par le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, qui a pris ses fonctions le 1er septembre 2013 pour un mandat de quatre ans. Les quatre Directeurs généraux adjoints ci après ont pris leurs fonctions le 1er octobre 2013: Yonov Frederick Agah (Nigéria), Karl Brauner (Allemagne), David Shark (États Unis) et Yi Xiaozhun (Chine) (voir la figure 1). Le Secrétariat n’a aucun pouvoir de décision; à l’OMC, toutes les décisions sont prises par les Membres.
L’Organe d’appel
L’année 2016 a été particulièrement chargée pour l’Organe d’appel: huit rapports de groupes spéciaux ont fait l’objet d’un appel et six rapports de l’Organe d’appel ont été distribués. En outre, une procédure d’arbitrage concernant le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) a été achevée en 2016. L’ORD a désigné deux nouveaux membres de l’Organe d’appel, Mme Hong Zhao (Chine) et M. Hyun Chong Kim (Corée). À la fin de 2016, l’Organe d’appel avait distribué au total 144 rapports.
Rapports de suivi du commerce
En 2013, certains Membres de l’OMC ont appliqué de nouvelles mesures restrictives pour le commerce, mais les pays ont généralement résisté aux pressions intérieures qui s’exerçaient pour qu’ils érigent des obstacles au commerce. Les nouvelles mesures se sont ajoutées à l’ensemble existant de mesures ayant des effets de restriction et de distorsion des échanges. La croissance économique mondiale est restée lente et inégale, ce qui a lourdement pesé sur les courants d’échanges. On s’attend à une croissance de 2,5 % du volume du commerce mondial des marchandises en 2013 et de 4,5 % en 2014, ce qui est inférieur aux tendances historiques.
Bref historique
L’OMC a vu le jour le 1er janvier 1995, mais le système commercial a 50 ans de plus qu’elle. En effet, il était régi depuis 1948 par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui portait essentiellement sur le commerce des marchandises, alors que l’OMC et ses accords couvrent aussi le commerce des services et celui des inventions, des créations et des dessins et modèles (propriété intellectuelle).
Organe d'appel
En 2011, il a été fait appel de neuf rapports de groupes spéciaux auprès de l'Organe d'appel, contre trois en 2010, sur un total de onze rapports de groupes spéciaux pour lesquels le délai de 60 jours prévu pour l'adoption ou l'engagement d'une procédure d'appel expirait pendant l'année. Les neuf appels concernaient des procédures de groupes spéciaux initiaux. Il n'y a eu aucun appel concernant la mise en conformité avec des décisions et recommandations antérieures. En décembre, deux nouveaux membres de l'Organe d'appel ont été désignés
WTO panel composition
This chapter focuses on the selection of WTO dispute settlement panellists. In an adjudicative system that submits its members to the rule of world trade, or WTO law, through the complements of compulsory jurisdiction and quasi-automatic adoption of panel reports, the question that comes to the fore for members is: ‘Who should be entrusted with the task of administering world trade justice?’ Indeed, when it comes to giving practical meaning to the rule of WTO law, the selection offrontline adjudicators is the stage in WTO adjudication where ‘the rubber first hits the road’. The process provides a symbolic occasion on which the parties renew, in each dispute, their commitment to the rule of WTO law by handing the keys to the ‘courthouse’ over to specific adjudicators. Accordingly, for anyone interested in the subject of the rule of WTO law, panellists and their selection are worthwhile objects of enquiry.
Règlement des différends
En 2008, l’Organe de règlement des différends (ORD) a reçu 19 notifications de Membres de l’OMC demandant formellement l’ouverture de consultations au titre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends. Pendant l’année, il a établi trois groupes spéciaux chargés de statuer sur cinq nouvelles affaires. C’est le plus petit nombre de groupes spéciaux établis par l’ORD depuis la création de l’OMC. En 2008, il a été fait appel de 13 rapports de groupes spéciaux auprès de l’Organe d’appel.
Exámenes de las políticas comerciales
Durante 2009 el Órgano de Examen de las Políticas Comerciales (OEPC) llevó a cabo 21 exámenes, correspondientes a los Miembros siguientes: Guatemala, Japón, Brasil, Fiji, Unión Europea (27 miembros), Mozambique, Islas Salomón, Nueva Zelandia, Marruecos, Guyana, Zambia, Chile, Maldivas, Miembros de la Unión Aduanera del África Meridional (Botswana, Lesotho, Namibia, Sudáfrica y Swazilandia), Níger y Senegal (examen conjunto) y Georgia. Más abajo se reproducen las observaciones formuladas por la Presidencia a modo de conclusión.