Market access
Prólogo
Perfles arancelarios en el mundo es una publicación conjunta de la OMC, el ITC y la UNCTAD dedicada al acceso a los mercados para las mercancías. Este anuario estadístico contiene una amplia compilación de los principales parámetros arancelarios para cada uno de los 161 Miembros de la OMC, así como de otros países y territorios aduaneros. El perflde cada país presenta información sobre los aranceles que cada economía impone a sus importaciones y se complementa con un análisis de las condiciones de acceso a los mercados en sus principales mercados de exportación.
Remerciements
Les auteurs tiennent à remercier tous ceux qui ont communiqué des données y compris les notifications figurant dans le sujet spécial, principalement les administrations nationales et les délégations auprès de l’OMC. Dans certains cas, les données ont été fournies sur les sites Web nationaux ou par l’intermédiaire d’organisations régionales. Vu le grand nombre de données statistiques et de métadonnées qu’il fallait traiter, et comme celles ci n’étaient pas disponibles au sein d’une seule organisation, cette publication n’a été possible que grâce aux efforts conjoints de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED. Les trois organisations possèdent chacune une expérience reconnue et des avantages comparatifs dans le domaine de l’analyse tarifaire.
Notes techniques
Il n’est tenu compte que des droits et des importations relevant des chapitres 1 à 97 du SH. Chaque liste des droits appliqués est validée au regard de la nomenclature type au niveau des souspositions à six chiffres de la version du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les lignes tarifaires nationales qui ne suivent pas cette nomenclature (à savoir que les six premiers chiffres devraient reposer sur la nomenclature type des souspositions de la version du SH utilisée par les pays) sont exclues et ne sont pas prises en compte. Les souspositions manquantes sont par contre ajoutées. Tous les calculs reposent donc sur la nomenclature type complète. Les moyennes simples sont toutes basées sur des moyennes préagrégées au niveau des sous-positions à six chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier pas, la moyenne des droits au niveau de la ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennes préagrégées.
Note générale et abréviations
Les statistiques relatives aux droits appliqués et aux importations sont calculées sur la base de données établies selon la nomenclature du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les statistiques sur les droits consolidés sont calculées sur la base de la liste de concessions approuvée du Membre de l’OMC. Dans les précédentes versions des Profils tarifaires dans le monde, chaque liste reposait sur la version du SH utilisée par le Membre lors de son accession à l’OMC. En commençant par la version 2010 de cette publication, les statistiques sur les droits consolidés sont fondées sur la liste de concessions approuvée pour chaque Membre dans la version la plus récente du SH. Cet élément pourrait avoir certaines conséquences sur les séries chronologiques de plusieurs indicateurs de droits consolidés sur lesquels l’utilisation d’une nomenclature différente a une incidence. Bien que la transposition n’ait entraîné aucun changement au niveau des engagements des Membres, le passage à une autre version du SH a pu avoir des répercussions sur certaines statistiques globales.
Anatomie des accords commerciaux préférentiels
Cette section examine dans quelle mesure les conclusions de la section C au sujet des accords commerciaux préférentiels (ACPr) approfondis et des réseaux de production sont étayées par les données de fait. Celles-ci comprennent un examen du niveau des taux de droits préférentiels et de la portée et du contenu des accords, des données économétriques sur la relation entre les réseaux de production et les ACPr approfondis et l’expérience en matière d’intégration de certains ACPr.