Acerca de la OMC
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Exámenes de las políticas comerciales
En 2015 el Órgano de Examen de las Políticas Comerciales (OEPC) examinó en 20 reuniones las políticas y prácticas de 24 Miembros de la OMC. A finales de 2015, el OEPC había llevado a cabo 429 exámenes relativos a 151 de los 162 Miembros de la OMC.
Recent trends in international trade
The year 2006 witnessed robust growth in the world economy and vigorous trade expansion. According to data available in April 2007, which has been used in this section, global gross domestic production (GDP) growth accelerated to 3.7 per cent, the second best performance since 2000. All major regions recorded GDP growth in excess of population growth.
Forum public 2016
En 2016, le Forum public – qui est le principal événement organisé à l’OMC pour dialoguer avec le public – s’est penché sur la question de savoir comment le commerce peut devenir plus inclusif pour que ses avantages soient plus largement répartis. Les participants ont discuté de la manière dont l’OMC pouvait aider les petites et moyennes entreprises (PME) à obtenir un meilleur accès au marché mondial, et ils ont échangé des idées sur le rôle des nouvelles technologies, de l’innovation numérique et du commerce électronique. Le Forum a aussi examiné comment les femmes peuvent participer davantage au commerce international et mieux bénéficier de ses avantages. Le Rapport de l’OMC sur le commerce mondial et trois autres publications ont été lancés pendant cette réunion de trois jours.
Trade Policy Reviews in 2013
The WTO conducted 15 Trade Policy Reviews in 2013 to examine the trade policies and practices of 20 WTO members. The dates of the reviews and the countries covered are shown on the map. Further information, including the Chair’s concluding remarks for each review, can be found on the WTO website: www.wto.org/tpr
Contacts avec le public
Le site Web de l’OMC a attiré un peu plus de 20 millions de visiteurs en 2015. Il a été fusionné avec le site Web des Membres de l’OMC afin de rassembler sur une même plateforme tous les documents de l’OMC. L’OMC a élargi l’utilisation des réseaux sociaux, doublant presque le nombre d’abonnés à son compte Twitter. En moyenne, 356 000 vidéos ont été vues chaque mois sur le site Web de l’OMC, soit beaucoup plus que l’année précédente. L’OMC a accueilli 223 groupes de visiteurs, contre 216 en 2014. Elle a produit 90 publications, y compris divers ouvrages marquant son 20e anniversaire.
Regional trade agreements
The Committee on Regional Trade Agreements (CRTA) began discussing the implications of RTAs for the multilateral trading system, as called for by the Tenth Ministerial Conference in Nairobi. In 2016, the WTO received 22 notifications of RTAs, up from 16 in 2015. The notifications involved 11 new RTAs. The Asia Pacific region and the Americas notified the highest number – five each. The WTO launched a new book on RTAs and their relationship with the WTO’s rules.
Accords commerciaux régionaux
En 2013, l’OMC a reçu 35 nouvelles notifications d’accords commerciaux régionaux (ACR), contre 37 en 2012. Ces notifications portaient sur 22 ACR. Trois d’entre eux étaient des accords entre des pays développés, et neuf des accords entre des pays développés et des pays en développement. Les dix autres accords étaient entre des pays en développement. La région des Amériques est celle qui a présenté le plus grand nombre de notifications (12), suivie par l’Europe (7).
Appendices
I would like to thank you very much for inviting me to this Symposium. It is really great to be back in Geneva. I have, indeed, very fond memories of my long stay here and coming back gives me the great pleasure to meet dear, old friends.
Overview
Financial and economic turmoil has shaken much of the world in the last few months, affecting most of Asia and Russia in particular, and presenting new challenges for many other countries. This crisis calls for a sense of collective responsibility, as urgently as at any other time in the post-war period. From the perspective of the global trading system, this means three things. First, it requires a clear and continuing commitment by governments to the multilateral trading system and a firm resolve to resist protectionism. Second, a fresh impetus toward trade liberalization would contribute to the resolution of the crisis and would send a positive signal to the markets. Third, renewed efforts to bring the countries outside the system, including Russia and China, into the World Trade Organization would help to complete the global economic architecture for which the need has been so strongly demonstrated.
Activités en matière de règlement des différends en 2012
En 2012, les Membres de l’OMC ont présenté 27 notifications de “demandes de consultations”, soit plus de trois fois plus qu’en 2011. La demande de consultations est la première étape de la procédure de règlement des différends.
Revisiting the TRIPS negotiations: Genesis and structure of this book
The 1986 Punta del Este Declaration inaugurated a set of negotiations on “traderelated aspects of intellectual property rights” as part of the Uruguay Round mandate for multilateral trade negotiations. These negotiations led, ultimately, to the conclusion of the TRIPS Agreement, an integral element of the single undertaking constituting the legal framework for the newly established WTO which came into existence in 1995.
Acuerdo sobre Contratación Pública
En 2010, el Comité de Contratación Pública concluyó las negociaciones con Armenia e invitó a este país a adherirse al Acuerdo. También se hicieron progresos sustanciales en la adhesión d China al ACP. A finales de año China se comprometió a presentar, en 2011, una nueva oferta mejorada sobre el ámbito de aplicación para adherirse al Acuerdo, que incluiría a las entidades de los gobiernos subcentrales (es decir, provinciales). Además de éstas y otras negociaciones de adhesión, en las cuatro reuniones formales y las numerosas reuniones informales que celebró el Comité durante el año se abordaron las negociaciones encaminadas a mejorar el texto del Acuerdo y ampliar su ámbito de aplicación, respecto de lo cual también se lograron progresos.
Budget, finances et administration
En 2013, l’OMC a inauguré un nouveau pavillon d’accueil, un atrium rénové et un nouveau bâtiment rattaché à l’ancien siège, ce qui a permis de réunir pour la première fois l’ensemble du personnel sous le même toit. L’une des salles de réunion historiques, la « Salle du Brésil », a par ailleurs été rénovée. Le Comité du budget, des finances et de l’administration a régulièrement examiné la situation budgétaire et financière de l’Organisation. Un nouveau vérificateur extérieur des comptes a été désigné.
Nuestro año
La labor de la OMC se centró en la aplicación de las decisiones adoptadas en la Conferencia Ministerial de Bali de 2013 y en hacer avanzar las cuestiones restantes de la Ronda de Doha. Tras el revés sufrido a mediados de año, los Miembros de la OMC lograron reencauzar las negociaciones al aprobar, a finales de año, varias decisiones importantes relacionadas con la constitución de existencias públicas con fines de seguridad alimentaria, la facilitación del comercio y el programa de trabajo posterior a Bali.
Comercio y desarrollo
El apoyo a los países en desarrollo ocupa un lugar central en las actividades de la OMC. Gran parte de la labor en esta esfera es coordinada por el Comité de Comercio y Desarrollo, que celebró su centésima reunión en 2016.
Activités de l’OMC
La Conférence ministérielle de l’OMC, composée de représentants de tous les Membres, est l’organe de décision suprême qui est tenu de se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle fait le point des travaux en cours, imprime une direction et une orientation à ces travaux et fixe le programme des travaux ultérieurs, s’il y a lieu.
Activités statistiques
Le Groupe des statistiques est resté la principale source de statistiques commerciales de l’OMC et de données sur l’accès aux marchés. Le Portail intégré d’information commerciale (I-TIP), qui concerne les mesures tarifaires et non tarifaires, a été encore amélioré en 2014. Il couvre désormais le commerce des services et il bénéficie d’analyses effectuées conjointement avec la Banque mondiale. En 2014, l’OMC a aussi coopéré, entre autres, avec la CNUCED sur l’accès aux marchés et les statistiques commerciales, avec l’OCDE sur le commerce en valeur ajoutée et avec les commissions régionales de l’ONU. L’OMC, qui apporte une contribution essentielle au Manuel des statistiques du commerce international des services des Nations Unies, a participé à plusieurs initiatives régionales de renforcement des capacités.
Segunda Conferencia Ministerial (CM2)
La Segunda Conferencia Ministerial de la OMC se celebró en Ginebra (Suiza) del 18 al 20 de mayo de 1998 y estuvo presidida por el Sr. Pascal Couchepin (Suiza).
Sixième Conférence ministérielle (CM6)
La sixième Conférence ministérielle de l’OMC s’est tenue à Hong Kong, Chine, du 13 au 18 décembre 2005 et a été présidée par M. John C. Tsang (Hong Kong, Chine).
Examens des politiques commerciales en 2014
En 2014, l’OMC a effectué 13 examens des politiques et pratiques commerciales de 21 Membres de l’OMC. Les dates des examens et les pays visés sont indiqués sur la carte. Des renseignements complémentaires, y compris les remarques finales du Président pour chaque examen, sont disponibles sur le site Web de l’OMC : www.wto.org/tpr
Ayuda para el Comercio
El Tercer Examen Global de la Ayuda para el Comercio, celebrado los días 18 y 19 de julio de 2011, mostró que la asistencia relacionada con el comercio ha contribuido a mitigar la pobreza mediante la mejora de los resultados de exportación y del empleo. En 2009, los compromisos de Ayuda para el Comercio alcanzaron un valor aproximado de 40.000 millones de dólares EE.UU., lo que representó un incremento del 60 por ciento respecto del período de referencia de 2002-2005. Sin embargo, el examen también puso de manifiesto la necesidad de determinar la eficacia de la Ayuda para el Comercio y asegurar su constante compatibilidad con los objetivos de desarrollo sostenible.
Appellate Body
Three appeals of panel reports were filed with the Appellate Body in 2010, out of a total of six panel reports for which the 60-day deadline for adoption or appeal expired during the year. All three appeals related to original panel proceedings. There were no appeals relating to compliance with earlier rulings and recommendations.
Notifications, trade policy reviews and monitoring
One of the functions of the WTO is to collect, assess and disseminate information about members’ trade policies. It does so principally through three mechanisms: the notifications that members are required to make about their own laws and policies, the reviews conducted by the Trade Policy Review Body (TPRB) and the monitoring activities that the Secretariat revived when the financial crisis broke in 2008. These activities can be arrayed along a spectrum of Secretariat activism and analysis, such that the notifications are principally the responsibility of the members themselves and are strictly factual and narrowly focused; the trade policy reviews (TPRs) are comprehensive investigations conducted cooperatively by the members and the WTO Secretariat, and involve some degree of judgment of the members’ policies; and the monitoring activities are conducted cooperatively with other international organizations, and are explicitly aimed at identifying any “backsliding” by members.
Welcoming new members
On 10 December, the General Council approved the accession package of Seychelles after 18 years of negotiations. Following ratification of the accession protocol, Seychelles became the WTO’s newest member in 2015. The terms and conditions contain commitments covering all WTO rules.
Rapports de suivi du commerce
Les rapports de suivi du commerce ont montré qu’en 2015, les Membres de l’OMC ont continué à prendre des mesures restrictives pour le commerce au même rythme que l’année précédente. Compte tenu des incertitudes persistantes dans l’économie mondiale, les rapports ont souligné que les Membres devaient faire preuve de modération en imposant de nouvelles mesures restrictives pour le commerce et devaient éliminer davantage de mesures existantes pour réduire le stock total de restrictions. Ils préconisent aussi une plus grande transparence en ce qui concerne les mesures non tarifaires.
Public information activities
In 2010 the Information and External Relations Division continued to have regular contact with journalists in Geneva and around the world, and hosted 36 information briefings in Geneva.
Exámenes de las políticas comerciales
En 2014 el Órgano de Examen de las Políticas Comerciales (OEPC) examinó en 13 reuniones las políticas y prácticas comerciales de 21 Miembros de la OMC. En total, a finales de 2014 el OEPC había llevado a cabo 405 exámenes relativos a 149 de los 160 Miembros de la OMC.
Comercio y transferencia de tecnología
El Grupo de Trabajo sobre Comercio y Transferencia de Tecnología siguió analizando la relación existente entre el comercio y la transferencia de tecnología. Escuchó una exposición del Taipei Chino sobre su experiencia con respecto a la innovación tecnológica y su transferencia. Los Miembros de la OMC siguieron examinando también una comunicación de Filipinas, la India y el Pakistán titulada “Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing” (“Facilitación del acceso a la información sobre las fuentes de tecnología apropiadas”).
Contacts avec les médias
Environ 350 journalistes ont assisté à la dixième Conférence ministérielle, dont 12 journalistes des pays les moins avancés (PMA) dont la participation a été soutenue par l’OMC. L’OMC a organisé plusieurs activités de formation pour les journalistes, y compris des séminaires à Genève, et des attachés de presse de l’Organisation ont participé à plusieurs activités de communication nationales et régionales. L’OMC a tenu 53 points de presse et conférences de presse, contre 42 l’année précédente, ce qui témoignait de l’intérêt des médias pour son 20e anniversaire et pour les préparatifs de la Conférence ministérielle de Nairobi.
Tour d’horizon
1999 a été une année mouvementée pour l’OMC. Après une période de quatre mois pendant laquelle l’Organisation est restée sans Directeur général ni Directeurs généraux adjoints, le nouveau Directeur général, M. Moore, est entré en fonctions le 1e rseptembre, peu de temps avant la troisième Conférence ministérielle de Seattle. Il est à noter que, malgré une année de préparation intensive effectuée par le Président du Conseil général, les délégations et le Secrétariat, un accord n’a pu être conclu à la Réunion ministérielle ni sur le lancement d’une nouvelle série de négociations commerciales ni sur les autres points importants qui étaient apparus au cours du processus préparatoire. En outre, l’OMC s’est trouvée au coeur d’un mouvement de mécontentement suscité par de nombreux aspects de l’économie mondiale et dont la Réunion ministérielle de Seattle est devenue la cible.
The role of law in international trade relations and the establishment of the Legal Affairs Division of the GATT
‘Why does the GATT not have a legal affairs division?’ I asked Olivier Long, the Director-General of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) that question at a staff meeting not long after I joined the GATT Secretariat in 1973. To my surprise, my new colleagues reacted with laughter. I was bewildered and deeply embarrassed. What was wrong with my question? Did all other international organisations not have a legal department? After the meeting, Stuart Robinson, who later headed the GATT’s Council Affairs Division, put his arm around my shoulder and said: ‘You know, Frieder, people here do not believe in law. They believe in pragmatism.’
Economic research activities
In 2012, the Economic Research and Statistics Division (ERSD) organized 56 events, many in collaboration with other institutions. They included the launch of the World Trade Report 2012, a seminar on exchange rates and trade, the annual Global Trade Analysis Project (GTAP) conference, a co-publication with UNCTAD and a series of seminars in the Geneva Trade and Development Workshop programme.
Tendances du commerce et questions commerciales
En décembre 1996, à la première Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Singapour, 23 pays ont signé l’Accord sur les technologies de l’information (ATI). Cet accord avait pour objectif «d’encourager la poursuite du développement technologique de l’industrie des technologies de l’information à l’échelle mondiale» et «d’arriver à une liberté maximale du commerce mondial des produits des technologies de l’information» en éliminant tous les droits de douane sur les échanges de ces produits. L’abaissement des obstacles au commerce devait permettre d’élargir «la contribution positive que les technologies de l’information apportent à la croissance économique et au bien-être mondiaux».13 L’ATI est entré en vigueur en 1997, année où le commerce des participants représentait, en valeur, plus de 90 pour cent du commerce mondial des produits visés – critère stipulé dans l’Accord. Dix ans plus tard, l’industrie de l’information et de la communication est considérée comme un puissant moteur du processus de mondialisation, transformant à la fois les pays développés et les pays en développement. L’essor rapide d’Internet (1 milliard d’utilisateurs en 2005) et la diffusion mondiale de la téléphonie mobile cellulaire (2,1 milliards d’abonnés en 2005) sont deux exemples notables du rôle accru des technologies de l’information dans l’économie mondiale d’aujourd’hui. La diffusion des technologies de l’information a créé de multiples possibilités commerciales, a transformé de nombreux secteurs de services et a remis en cause bon nombre des anciens modes de production et de distribution.
Accord sur les marchés publics révisé
La version révisée de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC est entrée en vigueur le 6 avril 2014, après l’acceptation du Protocole d’amendement par les deux tiers des Parties à l’Accord (voir la page 87). Par la suite, deux autres Parties ont déposé leurs instruments d’acceptation. L’Accord révisé devrait se traduire par un gain de l’ordre de 80 à 100 milliards de dollars EU pour ce qui est des engagements des Parties en matière d’accès aux marchés.
Cómo se organiza todo eso
El órgano supremo para la adopción de decisiones de la OMC es la Conferencia Ministerial, que normalmente se reúne cada dos años.
Commerce des services
En 2014, le Conseil du commerce des services s’est concentré en grande partie sur la mise en oeuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA. Les questions relatives aux services dans le domaine du commerce électronique ont également occupé une place importante dans l’ordre du jour. En outre, le Conseil a débattu des évolutions récentes signalées par les Membres de l’OMC dans le domaine du commerce des services et de leur réglementation, ainsi que des problèmes relatifs à la transparence.
Mondialisation et commerce international
L’année 1998 marque le cinquantenaire du système commercial multilatéral. Pendant 50ans, le GATT puis l’OMC ont fourni le cadre des relations commerciales dans un monde de plus en plus complexe et interdépendant – un monde dans lequel le commerce international a été multiplié par 17 depuis la fondation du système et l’investissement étranger direct a été multiplié par cinq au cours de la dernière décennie. En même temps, les forces de la mondialisation ont créé d’extraordinaires possibilités nouvelles. Certes, il est vrai que l’accroissement de la production et du commerce mondiaux n’a pas été constant ou ininterrompu tout au long de la période d’après-guerre. Il y a eu des périodes de difficultés et de perturbations, posant de sérieux problèmes aux responsables. La crise économique actuelle qui affecte une grande partie de l’Asie et la Russie et exerce des pressions sur les économies de nombreux autres pays dans différentes régions constitue une des situations les plus délicates dans laquelle se soit trouvée l’économie mondiale depuis plusieurs décennies. La crise financière en Asie du Sud-Est, la récession au Japon, le ralentissement de la croissance en Asie de façon générale ainsi que dans divers pays d’autres régions, et la crise économique en Russie créent ensemble une situation qui pourrait entraîner l’économie mondiale dans une période de contraction. Toutefois, si des politiques judicieuses sont mises en oe uvre, calmant les craintes des investisseurs et rétablissant la stabilité du secteur financier, on a de bonnes chances d’éviter une profonde dépression mondiale, même si l’économie mondiale passera par une période de croissance ralentie, accompagnée par un processus d’ajustement douloureux dans certains pays.
Commerce et environnement
En 2012, le Comité du commerce et de l’environnement (CCE) a reçu des informations et a eu un débat sur les faits nouveaux en matière de politique environnementale, allant de l’atténuation du changement climatique à la pêche, en passant par la diffusion des technologies environnementales. Le Secrétariat de l’OMC a publié sa Base de données sur l’environnement 2009 sous forme électronique et a organisé son premier cours avancé sur le commerce et l’environnement.
WTO members
Currently, the WTO has 161 members. They are listed below according to their designated full names as at the date of membership, or according to the names as subsequently notified to the WTO Secretariat. In line with the practice of the WTO Secretariat, the remaining sections of this publication use the names of members as listed in the latest revision to document WT/INF/43.

