A propos de l’OMC

The number of press briefings and press conferences rose sharply in 2013, reflecting media interest in the Director-General selection process and the WTO’s Ninth Ministerial Conference. The number of journalists registered to use the media newsroom on the WTO website totals 2,213. The WTO also held a number of training activities for journalists.

Le Programme de chaires de l’OMC, qui vise à soutenir et à promouvoir les activités universitaires relatives au commerce menées par des universités et des établissements de recherche des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA), est entré dans sa deuxième phase en 2014 avec la sélection de 7 autres institutions qui sont venues s’ajouter aux 14 qui participaient déjà au programme.

El Comité de Asuntos Presupuestarios, Financieros y Administrativos examinó los informes sobre la situación financiera y presupuestaria de la OMC, presentó el informe sobre los resultados financieros correspondiente al ejercicio 2015, el examen a mitad de período del bienio 2016-2017 y el primer informe de la Oficina de Supervisión Interna. El Comité envió al Consejo General las modificaciones propuestas al Plan de Pensiones de la OMC para su aprobación.

La Croatie a accédé à l’Accord sur les marchés publics (AMP) en devenant membre de l’Union européenne en 2013. Des faits nouveaux importants ont eu lieu concernant l’accession à l’AMP de plusieurs autres Membres de l’OMC, dont la Chine, le Monténégro et la Nouvelle-Zélande. Deux autres pays se sont vu accorder le statut d’observateur. Le Comité des marchés publics, qui administre l’Accord, a travaillé en vue de l’entrée en vigueur en avril 2014 de l’Accord révisé adopté par les parties en 2012 (voir page 41). L’assistance technique a atteint un niveau record.

En 2010, le Comité des marchés publics a achevé les négociations avec l'Arménie et l'a invitée à adhérer à l'Accord. Des progrès substantiels ont été faits en ce qui concerne l'accession de la Chine à l'Accord. À la fin de l'année, la Chine s'est engagée à présenter en 2011 une nouvelle offre améliorée pour accéder à l'Accord, prévoyant notamment la couverture des entités des gouvernements sous-centraux (c'est-à-dire provinciaux). Outre ces négociations d'accession et d'autres encore, le Comité a tenu pendant l'année quatre réunions formelles et plusieurs réunions informelles consacrées aux négociations menées pour améliorer le texte et le champ d'application de l'Accord, dans lesquelles des progrès ont également été accomplis.

Le Forum public 2015 a examiné comment et pourquoi le commerce fonctionne et pour qui. Les participants ont discuté de la contribution de l’OMC à la solidité et à la stabilité de l’économie mondiale au cours des 20 dernières années. Ils ont examiné comment le système commercial multilatéral stimule la croissance, aide les gens à sortir de la pauvreté, améliore l’accès aux marchandises et aux médicaments et favorise l’instauration de relations bénéfiques entre les nations. Ils ont aussi examinés les domaines dans lesquels l’OMC pouvait faire davantage pour garantir que le commerce profite à tous.

Le Comité du commerce et du développement de l’OMC a mis en oeuvre un certain nombre de décisions adoptées à la neuvième Conférence ministérielle à Bali, y compris celle de tenir une première session sur le mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Il a discuté des activités d’assistance technique et de formation de l’OMC et a reçu les notifications des Membres relatives à l’accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). Il a également ouvert des discussions sur la manière de procéder à l’examen du Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels.

From the WTO perspective, the year 2001 was above all the year of the Doha Ministerial Conference, a turning point in the history of the WTO and in relations between developed and developing countries. In light of the tragic events of 11 September and its aftermath, the mere fact that the Ministerial Conference could be held at Doha, Qatar, in November 2001, must be seen as a success. That Ministers, in addition, could agree the launch of a new round of trade negotiations, is a recognition of the importance to the global economy of stimulating trade and development. It also brought to an end the uncertainty created by the frustrating failure at Seattle two years earlier. Last year was also one in which we concluded the accession of China, Chinese Taipei, Lithuania and Moldova to the WTO, welcoming more than one quarter of the world’s population into our membership.

En 2011, l'OMC a reçu 25 nouvelles notifications — à peu près le même nombre que l'année précédente — concernant 15 accords commerciaux régionaux (ACR). Un peu plus de la moitié de ces nouveaux ACR ont été conclus entre des pays développés et des pays en développement, ce qui confirme la tendance observée au cours des dernières années. La région des Amériques est celle qui compte le plus grand nombre d'ACR (huit).

In 2011, significant progress occurred on pending accessions to the Government Procurement Agreement. Armenia joined in September and China submitted an improved accession offer including coverage, for the first time, of its sub-central (provincial and municipal) entities. In addition, Ukraine applied for accession to the Agreement. The demand for technical training in government procurement continues to grow.

Le Comité du commerce et du développement s’est concentré principalement sur la question de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les moins avancés et sur celle de la participation des pays en développement au système commercial multilatéral. La dixième Conférence ministérielle, tenue à Nairobi, a réaffirmé l’engagement des Ministres de remédier à la « marginalisation » des PMA dans le commerce international. Les Ministres ont également adopté des décisions spécifiquement en faveur des PMA, concernant notamment des règles d’origine préférentielles renforcées pour les PMA et l’octroi d’un traitement préférentiel aux fournisseurs de services des PMA. Le Comité est convenu que le Secrétariat de l’OMC devrait mettre à jour son rapport sur la mise en oeuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les Accords et décisions de l’OMC.

L’Organisation mondiale du commerce a été créée en 1995 pour succéder au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui avait été établi en 1947 après la seconde guerre mondiale. Son principal objectif est de définir des règles pour régir la politique commerciale de ses Membres en vue de favoriser l’expansion du commerce international et d’élever les niveaux de vie. Ces règles cherchent à promouvoir la nondiscrimination, la transparence et la prévisibilité dans la conduite des politiques commerciales. À cet effet, l’OMC.

I was born on 6 May 1921, and completed my degree in ‘Indology’ (with an emphasis on micro-economics) at Leiden and Utrecht Universities at a very tumultuous time – I commenced my studies in 1939 and wrote my final exams in 1945. The universities were closed for extended periods during the war, so I completed my degree in fits and starts throughout the war years. The degree in ‘Indology’ was offered only at Leiden and Utrecht Universities for students aspiring to top-level positions in the Dutch East Indies, and following my studies I served for a number of years in junior government positions in The Hague and the East Indies itself. After Indonesian independence in 1949 I returned to Leiden University in 1950 to pursue a Master of Laws, which, on the basis of credits received for earlier studies, I was allowed to take in two years.

En 2014, la Division de la recherche économique et des statistiques de l’OMC a organisé plus de 20 activités, souvent en collaboration avec d’autres institutions. Parmi ces activités, il y a eu des conférences sur les politiques publiques, le lancement du Rapport sur le commerce mondial 2014, publication phare de l’OMC, le troisième Atelier annuel sur le commerce, organisé conjointement par l’OMC, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, et un certain nombre de séminaires et d’ateliers. Les économistes de l’OMC ont présenté les chiffres de la croissance du commerce mondial en 2014 et ont leurs prévisions pour 2015 (voir la page 82).

In 2015, non-governmental organizations (NGOs) had many opportunities to voice their views on trade issues and received regular updates on WTO activities. NGOs participated in a number of WTO events, such as the Public Forum, the Fifth Global Review of Aid for Trade and WTO 20th anniversary activities, as well as at the Tenth Ministerial Conference in Nairobi. The WTO organized regional workshops for NGOs and provided regular briefings on trade negotiations and other issues.

À l’issue de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Bali à la fin de 2013, les Ministres ont approuvé le « paquet de Bali », un ensemble de décisions portant sur la facilitation des échanges, l’agriculture et le développement. À l’occasion de cette Conférence, les Ministres ont aussi approuvé l’accession du Yémen à l’OMC. La RDP lao et le Tadjikistan avaient achevé leur processus d’accession plus tôt dans l’année, portant ainsi le nombre de Membres de l’Organisation à 159. En septembre, M. Roberto Azevêdo est devenu le sixième Directeur général de l’OMC, succédant à M. Pascal Lamy.

Los informes de vigilancia del comercio pusieron de manifiesto que las medidas restrictivas del comercio introducidas por los Miembros de la OMC seguían aumentando. Habida cuenta de las constantes incertidumbres en la economía mundial, en los informes se hacía hincapié en la necesidad de que los países actuaran con moderación en cuanto a la aplicación de nuevas medidas y suprimieran más medidas ya existentes.

There are a number of ways of looking at the World Trade Organization. It is an organization for trade opening. It is a forum for governments to negotiate trade agreements. It is a place for them to settle trade disputes. It operates the global system of trade rules. It helps developing countries build their trade capacity. Essentially, the WTO is a place where member governments try to sort out the trade problems they face with each other.

The home of the World Trade Organization is the Centre William Rappard in Geneva, Switzerland. Named after William Rappard, a Swiss diplomat who played a leading role in bringing the League of Nations to Geneva, the building is endowed with a diverse range of artworks, donated by WTO members and members of the International Labour Organization, the previous occupant of the building.

The General Agreement on Tariffs and Trade is the world’s first general multilateral trade agreement. It was signed in 1947 and came into force on 1 January 1948. As the contracting parties began to implement what is more widely known as the GATT 1947, it is unlikely they would have foreseen the full magnitude of the political and economic importance of their accord and its enduring impact as a fundamental framework for multilateral trade right up to the present day.

La Conférence parlementaire sur l’OMC de 2016 avait pour thème «Quel avenir pour l’OMC?». Les participants se sont félicités des résultats positifs de la Conférence ministérielle de Nairobi et ont souligné que les méga accords commerciaux régionaux devaient fonctionner de concert avec les accords multilatéraux. Les parlementaires ont salué la Décision ministérielle sur la concurrence à l’exportation comme étant la mesure la plus importante adoptée par l’OMC dans le secteur de l’agriculture. Pendant l’année, l’OMC a organisé plusieurs ateliers régionaux avec les parlementaires pour leur permettre de mieux comprendre le système commercial multilatéral.

Les contributions au FANDC se sont élevées à 4,3 millions de dollars EU en 2010 alors que le financement de départ apporté par la Banque mondiale et l'OMC en 2003 était de 300 000 dollars EU. Dix-neuf donateurs contribuent aujourd'hui au Fonds d'affectation spéciale. Outre les principaux partenaires, les organisations qui y participent sont notamment le Centre du commerce international (ITC), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED); des donateurs et des pays en développement participent également au Fonds.

This chapter provides a general overview of the ongoing work in the TRIPS Council and other WTO bodies on other aspects of TRIPS and public policy as of the time of writing, focusing on the issues, which have been the most prominent

En 2014, se celebraron en Ginebra más reuniones de información para periodistas que el año anterior, lo cual demuestra el continuo interés que muestran los medios de comunicación por los esfuerzos de los Miembros para aplicar las Decisiones adoptadas en la Conferencia Ministerial de Bali celebrada en 2013, incluida la relativa a la facilitación del comercio. El número de periodistas inscritos para acceder a la sala de prensa del sitio Web de la OMC ascendió a 2.347, lo que supone un incremento del 6%. Además, la OMC organizó diversas actividades de formación para periodistas.

The Appellate Body is a unique institution in the world today. Uruguay Round negotiators did not intend to create a court. Indeed, if they had, they could have negotiated a statute creating a court like the International Court of Justice (ICJ) or the International Criminal Court. But they did not; they included only one, sparse provision – Article 17 – in the Dispute Settlement Understanding (DSU) relating to the Appellate Body, as compared with several provisions and an appendix dealing with the panel process. Why? Because they were concerned that there might be an occasional case in which a panel might render a ‘bad report’ that, under the new system they were negotiating, would be automatically adopted by the Dispute Settlement Body (DSB). The idea of creating an Appellate Body was the quid pro quo for parties losing the political right to block adoption of panel reports. Negotiators thought that panel reports would be appealed very rarely. At the same time, they intended that the Appellate Body should be separate and independent from the WTO Secretariat that served the panels.

En octubre de 2014 concluyeron las negociaciones sobre la adhesión de Montenegro y Nueva Zelandia al Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP), que proporciona a esos países acceso a un mercado cuyo valor es de 1,7 billones de dólares EE.UU. Se registraron importantes novedades con respecto a la adhesión al ACP de otros Miembros de la OMC, entre ellos China, Moldova y Ucrania. Entró en vigor el Acuerdo revisado, adoptado por las Partes en el ACP en 2012 (véase la página 43). Se hizo pública una nueva herramienta automatizada de información sobre el acceso a los mercados, el “sistema e-ACP”. La Secretaría de la OMC prestó asistencia técnica de alto nivel y estrechó su colaboración con otras organizaciones internacionales.

En 2012, l’OMC a reçu 37 nouvelles notifications, ce qui est beaucoup plus que les 25 reçues en 2011. Ces notifications portaient sur 23 accords commerciaux régionaux (ACR). Huit ACR étaient des accords entre des pays développés, et huit autres entre des pays développés et des pays en développement. Les sept accords restants étaient des accords entre des pays en développement. La région des Amériques est celle qui a présenté le plus grand nombre de notifications (10), suivie par la Communauté d’États indépendants (CEI) (huit).

In 2014, the European Parliament’s Committee on International Trade met the Director-General Roberto Azevêdo to discuss the post-Bali agenda. A parliamentary session on the theme was also held at the Public Forum in October. The WTO Secretariat continued to update parliamentarians on WTO issues. It also organized two regional workshops for Arab and Latin American parliamentarians.

En 2015 Seychelles y Kazajstán pasaron a ser los Miembros 161º y 162º de la OMC. En diciembre, en la Décima Conferencia Ministerial, se aprobaron los conjuntos de documentos de la adhesión de Liberia y el Afganistán, que pasarán a ser Miembros una vez ratificados sus Protocolos de Adhesión. Estas nuevas adhesiones acercarán a la OMC a su objetivo de universalidad (actualmente, los Miembros representan el 98% del comercio mundial).

El año 2016 fue el año de mayor actividad del sistema de solución de diferencias de la OMC hasta la fecha, con una media de 22 procedimientos en curso al mes. Se trata de asuntos para los que se ha establecido un Grupo Especial o se ha designado un árbitro, y en los que hay actuaciones en curso para la finalización de un informe, ya sea del Grupo Especial, de arbitraje o del Órgano de Apelación. El Órgano de Solución de Diferencias (OSD) recibió 17 solicitudes de celebración de consultas, la primera etapa del procedimiento de solución de diferencias, y estableció 8 nuevos Grupos Especiales. El sistema de solución de diferencias empezó a beneficiarse de las medidas introducidas para abordar la creciente carga de trabajo a la que tiene que hacer frente.

Se recoge en esta publicación el texto del Acuerdo de Marrakech por el que se establece la Organización Mundial del Comercio de 1994 (Acuerdo sobre la OMC) y sus Anexos. Esta publicación reemplaza y actualiza en distintos aspectos la publicación Los Textos Jurídicos: Los Resultados de la Ronda Uruguay de Negociaciones Comerciales Multilaterales publicada desde 1994. Esta publicación refleja las enmiendas y rectificaciones hechas al Acuerdo sobre la OMC y sus anexos a septiembre de 2017, tales como la enmienda del Acuerdo sobre los Aspectos de los Derechos de Propiedad Intelectual relacionados con el Comercio (Acuerdo sobre los ADPIC), la incorporación del Acuerdo sobre Facilitación del Comercio (AFC) y la enmienda al Mecanismo de Examen de las Políticas Comerciales. Siguiendo la estructura del GATT de 1994, las disposiciones del GATT de 1947 se incluyen como el primero de los textos incorporados en el GATT de 1994. Debido a su relevancia, esta publicación recoge también la Cláusula de Habilitación, en su calidad de una de "las demás decisiones de las PARTES CONTRATANTES" comprendidas en el GATT de 1994. Asimismo, el Acuerdo sobre el Comercio de Aeronaves Civiles y el Acuerdo sobre Contratación Pública (ACP), dos acuerdos comerciales plurilaterales aplicables a los Miembros de la OMC que los han suscrito, se encuentran reproducidos en el Anexo 4 del Acuerdo sobre la OMC.

Las iniciativas de creación de capacidad, el acceso a los mercados para los países menos adelantados (PM A) y la iniciativa Ayuda para el Comercio fueron algunos de los temas importantes examinados en 2009 por el Comité de Comercio y Desarrollo y el Subcomité de Países Menos Adelantados.

As explained in the Preface, this book evolved out of a conference held in 2011 to celebrate the thirtieth anniversary of the Legal Affairs Division (LAD). When the idea of publishing a book to commemorate and expand on that event was raised, it became clear that no history of law and lawyers in the WTO would be complete without discussion of, and contributions from, the many people working on legal matters outside LAD. Many observers are surprised to discover that, in addition to having lawyers working in various operational divisions, there are actually three divisions dealing specifically with legal matters in the WTO Secretariat: LAD, the Rules Division, and the Legal Counsel to the Administration. Of course, the Appellate Body Secretariat also does legal work; but, as its name suggests, it is a fully autonomous and independent Secretariat.

En 2014, la OMC siguió estrechando lazos con la comunidad empresarial. Tanto los grupos empresariales como las empresas individuales se interesan cada vez más por las funciones y actividades de la OMC, como se hizo patente en el Foro Público de 2014 titulado “Por qué el comercio nos concierne a todos”, en el que los círculos empresariales tuvieron una amplia representación. El número de visitas del sector privado a la OMC ha aumentado considerablemente en 2014.

At the 4th Ministerial Conference in Doha, Qatar, in November 2001, WTO member governments agreed to launch new trade negotiations. They also agreed to work on other issues, in particular the implementation of the current WTO agreements. The entire package is called the Doha Development Agenda (DDA) or the Doha Round. The negotiations take place in the Trade Negotiations Committee (TNC) and its subsidiaries, which are usually regular councils and committees meeting in ‘special session’ or specially created negotiating groups. The chairs of the nine negotiating bodies report to the TNC, chaired by the WTO Director-General, which coordinates their work.

Le Yémen, pays moins avancé (PMA), a accédé à l’OMC en juin 2014, devenant ainsi le 160e Membre de l’Organisation. L’ensemble des textes relatifs à l’accession des Seychelles a été approuvé en décembre, permettant ainsi aux Seychelles de devenir le Membre le plus récent de l’OMC en avril 2015 (voir les pages 24-25). Les Membres de l’OMC représentent maintenant 98 % du commerce mondial, contre 91 % en 1995 lorsque l’OMC a été créée.

Recognizing that their relations in the field of trade and economic endeavour should be conducted with a view to raising standards of living, ensuring full employment and a large and steadily growing volume of real income and effective demand, and expanding the production of and trade in goods and services, while allowing for the optimal use of the world’s resources in accordance with the objective of sustainable development, seeking both to protect and preserve the environment and to enhance the means for doing so in a manner consistent with their respective needs and concerns at different levels of economic development

WTO work focused on implementing the decisions taken at the 2013 Bali Ministerial Conference and on advancing the remaining Doha Round issues. After a mid-year setback, WTO members succeeded in getting trade negotiations back on track by approving at the end of the year a number of important decisions relating to public stockholding for food security purposes, trade facilitation and the post-Bali work programme.

En 2011, l'OMC a continué à avoir des contacts réguliers avec les journalistes, à Genève et ailleurs dans le monde. Elle a organisé 39 séances d'information à Genève. Elle a aussi organisé plusieurs activités de formation à l'intention des journalistes et a utilisé plus largement les médias sociaux pour diffuser des informations et promouvoir des événements. Au cours de l'année 2011, le site Web de l'OMC a été remanié pour mieux faire ressortir les activités de l'Organisation et faciliter la recherche de renseignements sur le site. L'OMC a encore étoffé son programme de publications, en particulier par ses copublications avec d'autres organisations internationales.

In 2011, the WTO was instrumental in a number of initiatives and activities to help policy-makers base their decisions on economically meaningful trade data. It co-organized a forum on measuring global trade, took part in other seminars and launched a book on changes in trade patterns in cooperation with the Japanese research institution IDE-JETRO. It is also working with the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) on developing best practice for measuring trade flows in value added.

In 2015, work began on designing Phase Two of the Enhanced Integrated Framework (EIF) programme, which aims to help least-developed countries (LDCs) use trade as a tool for growth, development and poverty reduction. Phase Two, which runs from 2016 to 2022, was officially launched at the Fifth Global Review of Aid for Trade in July. An EIF pledging conference was held in December in Nairobi, when approximately US$ 90 million was promised. The EIF programme was incorporated into the United Nations Sustainable Development Goals (SDGs).

El Fondo para la Aplicación de Normas y el Fomento del Comercio (STDF) siguió contribuyendo a elaborar y poner en práctica proyectos destinados a promover el cumplimiento de las normas internacionales en materia de inocuidad de los alimentos, salud de los animales y preservación de los vegetales y facilitar el acceso a los mercados. En 2015 los cinco organismos que gestionan el STDF, incluida la OMC, acordaron una nueva estrategia quinquenal. Además, el STDF concluyó un estudio sobre la mejora de la aplicación de los controles sanitarios y fitosanitarios.

La financiación de la ayuda para el comercio mantuvo su tendencia al alza; las cifras más recientes de que se dispone -correspondientes a 2013- muestran un aumento de los compromisos de 1.800 millones de dólares EE.UU. en comparación con el año anterior. Del 30 de junio al 2 de julio tuvo lugar el Quinto Examen Global de la Ayuda para el Comercio, cuyo tema era: “Reducir los costos del comercio con miras a un crecimiento inclusivo y sostenible”. En diciembre, la Décima Conferencia Ministerial reconoció que la iniciativa de Ayuda para el Comercio impulsada por la OMC seguía siendo necesaria y que se debía dar prioridad a los PMA.