About the WTO

L’année 2016 a été particulièrement chargée pour l’Organe d’appel: huit rapports de groupes spéciaux ont fait l’objet d’un appel et six rapports de l’Organe d’appel ont été distribués. En outre, une procédure d’arbitrage concernant le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends (ORD) a été achevée en 2016. L’ORD a désigné deux nouveaux membres de l’Organe d’appel, Mme Hong Zhao (Chine) et M. Hyun Chong Kim (Corée). À la fin de 2016, l’Organe d’appel avait distribué au total 144 rapports.

En 2013, certains Membres de l’OMC ont appliqué de nouvelles mesures restrictives pour le commerce, mais les pays ont généralement résisté aux pressions intérieures qui s’exerçaient pour qu’ils érigent des obstacles au commerce. Les nouvelles mesures se sont ajoutées à l’ensemble existant de mesures ayant des effets de restriction et de distorsion des échanges. La croissance économique mondiale est restée lente et inégale, ce qui a lourdement pesé sur les courants d’échanges. On s’attend à une croissance de 2,5 % du volume du commerce mondial des marchandises en 2013 et de 4,5 % en 2014, ce qui est inférieur aux tendances historiques.

This chapter focuses on the selection of WTO dispute settlement panellists. In an adjudicative system that submits its members to the rule of world trade, or WTO law, through the complements of compulsory jurisdiction and quasi-automatic adoption of panel reports, the question that comes to the fore for members is: ‘Who should be entrusted with the task of administering world trade justice?’ Indeed, when it comes to giving practical meaning to the rule of WTO law, the selection offrontline adjudicators is the stage in WTO adjudication where ‘the rubber first hits the road’. The process provides a symbolic occasion on which the parties renew, in each dispute, their commitment to the rule of WTO law by handing the keys to the ‘courthouse’ over to specific adjudicators. Accordingly, for anyone interested in the subject of the rule of WTO law, panellists and their selection are worthwhile objects of enquiry.

Durante 2009 el Órgano de Examen de las Políticas Comerciales (OEPC) llevó a cabo 21 exámenes, correspondientes a los Miembros siguientes: Guatemala, Japón, Brasil, Fiji, Unión Europea (27 miembros), Mozambique, Islas Salomón, Nueva Zelandia, Marruecos, Guyana, Zambia, Chile, Maldivas, Miembros de la Unión Aduanera del África Meridional (Botswana, Lesotho, Namibia, Sudáfrica y Swazilandia), Níger y Senegal (examen conjunto) y Georgia. Más abajo se reproducen las observaciones formuladas por la Presidencia a modo de conclusión.

Capacity-building initiatives, market access for least-developed countries (LDCs) and the Aid for Trade initiative were some of the important issues discussed by the Committee on Trade and Development and its sub-committee on LDCs in 2009.

In October 2014, negotiations were concluded on the accessions of Montenegro and New Zealand to the Government Procurement Agreement (GPA), giving them access to a US$ 1.7 trillion market. Important developments occurred with respect to the GPA accessions of several other WTO members, including China, Moldova and Ukraine. The revised Agreement, adopted by the GPA parties in 2012, came into force. A new, automated market access information tool, the e-GPA system, was publicly released. The WTO Secretariat undertook high-level technical assistance and deepened its collaborative partnerships with other international organizations.

In 2010 the Dispute Settlement Body (DSB) received 17 notifications from members of formal requests for consultations under the Dispute Settlement Understanding (DSU), the first stage in the dispute process. It met 13 times during the year, establishing six panels to adjudicate seven new cases. (Where two or more complaints relate to the same matter, they are normally adjudicated by a single panel.) The DSB also adopted five panel and two Appellate Body reports concerning five distinct matters. One mutually agreed solution was notified in 2010.

1999 was a turbulent year for the WTO. After the Organization had been without a Director-General or Deputy Directors-General for four months, the new Director-General, Mr. Moore, took office only on 1 September, when the Third Ministerial Session at Seattle was already looming. It is a matter of record that, despite a year of hard preparatory work by the Chairman of the General Council, delegations and the Secretariat, the Ministerial failed to reach agreement either on the launch of a new Round of trade negotiations or on the other important points which had emerged in the course of the preparatory process. Furthermore, the WTO found itself at the centre of a wave of resentment against many aspects of the global economy, for which the Seattle Ministerial became a focus.

À la fin d’avril 2016, 77 Membres de l’OMC avaient ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges qui entrera en vigueur une fois que les deux tiers des Membres l’auront ratifié. Le Comité préparatoire de la facilitation des échanges a reçu plus de 70 notifications de Membres de l’OMC indiquant la façon dont ils mettront en oeuvre l’Accord une fois qu’il sera entré en vigueur. Un site Web a été créé pour le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, qui aide les pays en développement et les pays les moins avancés à obtenir le soutien dont ils ont besoin pour mettre en oeuvre l’Accord. L’Alliance mondiale pour la facilitation des échanges a été lancée à la dixième Conférence ministérielle.

À la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, les Membres de l’OMC sont convenus de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales. Ils sont également convenus d’entreprendre des travaux sur d’autres questions, en particulier la mise en oeuvre des Accords actuels de l’OMC. L’ensemble est appelé Programme de Doha pour le développement (PDD) ou Cycle de Doha. Ces organes de négociation font rapport au CNC qui coordonne leurs travaux. Le CNC est présidé par le Directeur général.

Pese al resultado de la Tercera Conferencia Ministerial de la OMC que tuvo lugar en Seattle, la situación general del entorno comercial mundial siguió siendo buena en 1999. No se registraron importantes inversiones de la tendencia de las políticas comerciales, y no hay indicios de retorno a las medidas proteccionistas. Por el contrario, diversos países han adoptado medidas concretas para ampliar la liberalización de sus regímenes económicos y comerciales. Durante el año se emprendieron iniciativas autónomas y regionales que dieron nuevo ímpetu a la liberalización comercial y a una mayor integración de la economía mundial. A nivel multilateral, gran parte de estas iniciativas se centraron en los preparativos para la TerceraConferencia Ministerial, entre ellos el posible lanzamiento de una nueva ronda de negociaciones comerciales multilaterales. Aunque éstas no se materializaron, se fueron cerrando brechas en algunas esferas importantes. Al mismo tiempo, la OMC siguió adelante con su programa básico de trabajo relativo a la liberalización del comercio.

Partie de Thaïlande, il y a deux ans, la “crise financière asiatique” s’est rapidement propagée aux autres pays de la région, ébranlant la confiance des investisseurs dans les pays en développement en général et dans les pays en transition, notamment la Russie au milieu de 1998, et plus tard le Brésil. Dans les pays les plus directement touchés, la production et l’emploi ont chuté ce qui a eu des répercussions sur le commerce de leurs partenaires et sur celui de beaucoup d’autres pays en développement, également touchés par la chute des prix des produits de base. Dans le passé, des événements de ce genre auraient pu être invoqués pour ériger des obstacles aux importations afin d’enrayer les conséquences internes, en faisant supporter le fardeau aux partenaires commerciaux, qui auraient pu adopter des mesures de rétorsion, aggravant ainsi la récession. Mais cette crise très grave s’est déroulée dans le contexte de l’OMC et du système commercial multilatéral renforcé issu des Accords du Cycle d’Uruguay. Grâce à ce système et au bon sens des gouvernements, les marchés sont restés ouverts, ce qui a facilité l’ajustement et a constitué une condition essentielle pour sortir de la crise.

Dans les sections précédentes, nous nous sommes efforcés de comprendre pourquoi il paraissait raisonnable aux gouvernements de coopérer dans le domaine commercial et comment cette coopération internationale se traduisait par des institutions et des règles. Nous nous intéresserons maintenant aux principaux résultats de la coopération commerciale multilatérale au cours des six dernières décennies et examinerons certains des défis et problèmes majeurs auxquels le système doit aujourd’hui faire face. La sous-section 1 de la présente section présente un bref historique du système allant de la naissance du GATT à la création de l’OMC. La sous-section 2 retrace les efforts faits par les gouvernements, au fil des années, pour abaisser les droits de douane et régler le problème des mesures non tarifaires. En outre, elle traite brièvement du rapport entre le rôle du GATT/de l’OMC dans la réduction et la consolidation des droits de douane et la croissance des échanges commerciaux. La sous-section 3 analyse l’évolution du système de règlement des différends dans le cadre du GATT/de l’OMC, en mettant l’accent sur la manière dont il s’est développé et a fonctionné pendant les six dernières décennies. La sous-section 4 traite de la participation des pays en développement au système commercial multilatéral. Elle examine en particulier comment les problèmes des pays en développement ont pris une place croissante dans le programme d’action multilatéral et analyse les problèmes systémiques liés à l’hétérogénéité des Membres dont les besoins, les priorités et les intérêts divergent. La sous-section 5 examine le phénomène du régionalisme et la manière dont le système commercial multilatéral a tenté de répondre aux nouvelles tendances des politiques commerciales régionales et bilatérales. La sous-section 6 traite de deux questions de procédure qui ont des implications systémiques considérables, allant au coeur des questions de légitimité auxquelles l’OMC doit faire face. Ces questions concernent les processus de prise de décisions de l’OMC et la relation entre l’OMC et le monde extérieur – en particulier les acteurs non étatiques. Enfin, la soussection 7 examine la question complexe de savoir ce qui détermine le programme d’action de l’OMC et s’il y a lieu de limiter les domaines de coopération possibles dans le cadre de l’OMC.

In 2010 the WTO Secretariat continued the distribution of its monthly newsletter to a growing number of parliamentarians. It also organized two regional workshops for parliamentarians in cooperation with regional partners.

The WTO Secretariat, with offices in Geneva, has 621 staff on the regular budget and is headed by Director-General Pascal Lamy. Since decisions are taken by WTO members, the Secretariat has no decision-making powers. Its main duties are to supply technical and professional support for the various councils and committees, to provide technical assistance for developing countries, to monitor and analyse developments in world trade, to provide information to the public and the media and to organize the ministerial conferences. The Secretariat also provides some forms of legal assistance in the dispute settlement process and advises governments wishing to become members of the WTO.

En 2012, la OMC participó en la Cumbre para la Tierra (Río+20) y en la XIII Conferencia Ministerial de la UNCTAD. Además, la Organización siguió cooperando con varias organizaciones intergubernamentales, como las Naciones Unidas, la Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos (OCDE), el Fondo Monetario Internacional (FMI) y el Banco Mundial. La OMC publicó, con la Conferencia de las Naciones Unidas sobre Comercio y Desarrollo (UNCTAD) y la OCDE, informes conjuntos sobre la evolución del comercio y la inversión en los países del G-20.

Con ocasión del Quinto Examen Global de la Ayuda para el Comercio, en julio, y del Foro Público, en octubre, los miembros del Programa de Cátedras OMC presentaron estudios de casos sobre cómo la reducción de los costos del comercio puede impulsar el crecimiento. En 2015, las Cátedras organizaron diversos talleres y participaron activamente en varias conferencias. Sus informes anuales mostraban que se están cumpliendo los objetivos del Programa. La OMC llevó a cabo 12 actividades en el marco del Programa de Apoyo Académico, que tiene como objetivo prestar apoyo a las instituciones académicas de los países en desarrollo que no participan en el Programa de Cátedras.